AFPS 59-62 - articles recommandés

Association France Palestine Solidarité Nord - Pas de Calais

Message « Palestine » - 25 novembre 2013

http://www.nord-palestine.org/2013-11-25MessagePalestine.htm

Journée internationale de solidarité avec la Palestine : 30 novembre 2013

Rassemblement de Boycott-Désinvestissement-Sanctions contre Israël

à 14 h 30 devant Euralille à Lille, accueil dès 14 h 15

Premiers signataires : AFPS Nord-Pas de Calais, Communauté palestinienne du Nord, Front Uni des Banlieues et des Quartiers Populaires, Ligue des Droits de l’Homme, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les peuples, Union Française des Juifs pour la Paix, CSP 59, Collectif Afrique, Génération Palestine, Fédération des Tunisiens du Nord de la France, Association Marocaine des Droits Humains, Union Syndicale Solidaires, Parti Communiste Français, Coordination Communiste, Mouvement des Jeunes Communistes de France, Parti de Gauche, Les Alternatifs

Cet appel de l’AFPS Nord-Pas de Calais et de ses partenaires se place dans le cadre d’une mobilisation intense de soutien au peuple palestinien en ce mois de novembre 2013.

A commencer par les rencontres à la faculté de droit de Douai et en Mairie d’Auby d’où un message est parti en direction du Président Hollande avant son départ vers Israël, exigeant qu’il intervienne auprès de l’occupant afin que celui-ci mette un terme à la détention administrative et libère les prisonniers.

Au cours de la rencontre d’Auby l’engagement de l’AFPS Nord-Pas de Calais sur le Boycott/Désinvestissement/Sanctions contre Israël a été réaffirmé avec force, à la veille du voyage présidentiel, avec cette donnée fondamentale qu’il répond à l’appel de la société civile palestinienne en 2005 puis renouvelé régulièrement par la résistance.

Le 30 novembre est donc organisé devant Euralille un rassemblement BDS avec de multiples partenaires associatifs, syndicaux et politiques. Lors de son voyage en Israël marqué par une intensification des liens qui unissent la France à l’Etat d’apartheid, F. Hollande était accompagné de 40 chefs d’entreprises. C’est dire la nécessité d’être présent sur le volet désinvestissement du combat de soutien à la résistance palestinienne. Autre donnée à prendre en compte : la poursuite en France, par le pouvoir, de la criminalisation du boycott citoyen. La réponse de Madame Taubira, à l’un des parlementaires sollicités à ce sujet, publiée ici, est éclairante. Hors de question de tolérer la répression.

Quelle meilleure réplique que le rassemblement BDS devant Euralille, comme la participation à la marche contre le raciste et pour l’égalité, le 30 novembre. En ayant une pensée toute particulière pour Gaza. Gaza dont nous exigeons la levée du blocus.

AFPS Nord-Pas de Calais

Lille le 25 novembre 2013

Douai-Auby : mobilisation pour les prisonniers et la Palestine

A la faculté de Droit de Douai, puis dans la salle du Conseil Municipal d’Auby, le vendredi 15 novembre, une mobilisation d’une grande intensité s’est tenue pour les prisonniers palestiniens et pour le soutien au peuple palestinien.

La rencontre à la faculté de droit de Douai avait pour thème la détention administrative des Palestiniens. Claude Léostic, Présidente de la Plate-forme des ONG françaises pour la Palestine, initiatrice d’une campagne nationale contre ce déni du droit a dénoncé la logique de répression coloniale à l’œuvre contre les prisonniers. C’est bien sa suppression, en conformité avec ce qu’exigent les conventions de Genève, qui est exigée. De même que l’est la libération de tous les prisonniers. C’est la course folle à l’emprisonnement qu’il est nécessaire d’arrêter : que l’on pense que 80% de la population masculine de Palestine a fait un séjour en prison ou est détenue. Durant la 1ère semaine de novembre près de 100 Palestiniens ont été arrêtés.

La détention administrative est contraire à la déclaration universelle des droits de l’Homme car il s’agit d’un emprisonnement sans preuves, ni procès au seul bon vouloir de la puissance occupante fait valoir Roland Weyl, Vice-Président de l’Association des juristes démocrates. A la veille du voyage du Président de la République en Israël un message lui a été adressé afin qu’il porte l’exigence de libération des prisonniers. Celle de Marwan Barghouti est nécessaire. Un mouvement international vient de partir d’Afrique du Sud porté par un des camarades de lutte de Mandela dans les prisons de l’apartheid. A Auby il est filleul de la ville qui parraine des prisonniers.

Le message porté lors de ces deux rencontres porte aussi sur les actions de solidarité avec toute la Palestine et son peuple. Roland Weyl s’appuyant sur la charte des Nations Unies porte la notion de peuples souverains. Ce sont eux qui doivent se mettre en mouvement pour l’application des droits nationaux du peuple palestinien. Il attire l’attention sur les mobilisations populaires capables de porter ces droits. Amar, un des responsables de l’AFPS de Douai fait la proposition que les jumelages avec les villes palestiniennes s’élargissent dans l’arrondissement.

Ces actions de solidarité passent aussi, comme cela fut dit à Auby, par la participation aux actions de Boycott/Désinvestissement/Sanctions contre Israël suite à l’appel de la société civile palestinienne en 2005. Il s’agit d’actions collectives menées notamment devant les grandes surfaces qui proposent des produits des colonies israéliennes. Les actions de désinvestissement sont à mener afin que les sociétés telles que Orange, Dexia ou Veolia cessent de participer à la colonisation de la Palestine. Les colonies sont illégales au regard du droit international. Il faut enfin que cessent les procès d’opinion contre les militants mettant en valeur et participant à ces actions citoyennes.

Cette solidarité manifestée, à Douai et Auby, avec le peuple palestinien est donc appelée à se poursuivre Un grand repas de solidarité se prépare pour le 14 décembre, en soirée à Douai, salle des Corons Verts.

AFPS Nord-Pas de Calais Douai/Lille le 19 novembre 2013

Claude Léostic et Roland Weyl à la faculté de Droit de Douai, le vendredi 15 novembre

Claude Léostic et Roland Weyl dans la salle du Conseil Municipal d’Auby, le vendredi 15 novembre

Jean-Jacques CANDELIER

Député du Nord

(16^ème Circonscription)

Vice-président de la Commission de la

Défense Nationale et des Forces Armées

QUESTION ÉCRITE n° 33126 publiée au JO le 23-07-2013

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessaire abrogation de circulaires prises sous la précédente législature. Une dépêche en date du 12 février 2010 a été adressée aux procureurs généraux près les cours d'appel. Des circulaires (CRIM-AP N° 09-9006-A4 et CRIM-AP N° 2012-0034-A4) invitent les procureurs à poursuivre les appels au boycott comme caractéristiques de délits de provocation publique à la discrimination à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une nation (article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881). Ces circulaires tendent à criminaliser et à réprimer les militants engagés pour une paix juste et durable au Proche-Orient et qui appellent à juste titre à boycotter les produits des colonies ou des produits israéliens pour amener les dirigeants israéliens à respecter le droit international. Il lui demande si elle compte abroger ces circulaires arbitraires attentatoires à la liberté.

REPONSE publiée au JO le 19/11/2013

La législation française a évolué dans le sens d'une répression plus sévère des actes à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. En outre, des circulaires et des dépêches sont régulièrement adressées aux procureurs généraux afin d'appeler leur attention sur la nécessité d'apporter à ces faits une réponse pénale ferme et rapide. Depuis le mois de mars 2009, plusieurs opérations appelant au boycott de produits israéliens ont été menées sur le territoire national. Ces faits sont susceptibles de caractériser le délit de provocation publique à la discrimination à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une nation, prévu et réprimé par l'article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881. Si cette qualification pénale n'interdit pas la libre critique de la politique d'un État ou l'expression publique d'un choix personnel, elle prohibe en revanche les messages et comportements appelant à la discrimination d'une ou plusieurs personnes uniquement au regard de leur nationalité, notamment, comme le prévoit l'article 225-2 du code pénal, lorsque la discrimination consiste à entraver l'exercice d'une activité économique. En conséquence, plusieurs enquêtes, notamment suite à des plaintes d'associations, ont été menées de ce chef. Au regard de la multiplicité des faits en divers points du territoire national, il est apparu nécessaire d'assurer de la part du ministère public une réponse cohérente. A cette fin, une dépêche en date du 12 février 2010 a été adressée aux procureurs généraux près les cours d'appel. Le 15 mai 2012, une seconde dépêche a été adressée aux parquets généraux afin de rappeler les difficultés procédurales liées à l'application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et, plus précisément s'agissant de la mise en oeuvre de son article 24 alinéa 8. Ces instructions, qui n'ont pas été rapportées, posent la question plus globale de la pénalisation des actions militantes qui peuvent par ailleurs constituer des infractions. Dans un idéal démocratique, il convient de concilier expression politique et respect des règles. C'est à ce même titre que sont poursuivis par exemple des faucheurs volontaires ou des militants qui pénètrent dans l'enceinte de sites nucléaires. Il appartient dès lors au procureur de la République en premier lieu, puis au juge en cas de poursuites, de réinscrire l'infraction dans son contexte particulier en prononçant la sanction la plus adaptée à la gravité des faits et à la personnalité du mis en cause, comme cela a été indiqué dans la circulaire de politique pénale générale du 19 septembre 2012 Enfin, l'attention des parquets généraux a de nouveau été appelée sur la nécessité d'une réponse pénale ferme et adaptée aux actes à caractère raciste, antisémite ou xénophobe par deux dépêches récentes des 30 mars et 27 juin 2012.

AGENDA (http://www.nord-palestine.org/agenda.htm)

Lundi 25, mardi 26 et mercredi 27 novembre, au CREPS, 11 rue de l’Yser à Wattignies :

Congrès de la CGT Educ’Action 59 avec stand de l’AFPS 59/62

Du 25 novembre au 6 décembre, au Conservatoire (site Samain), 30 rue de la Cunette à Dunkerque :

Exposition "La musique arabe dans tous ses éclats"

Organisé par le Conservatoire de Dunkerque et l'association Dunkerque Gaza

Mardi 26 novembre à 19 h, salle 5, studio 43 au pôle Marine de Dunkerque :

Documentaires "Bil'in, un village au pied du mur" et "The Iron wall" suivis d’un débat

Organisé par l’Association Franco-Palestinienne Dunkerque Gaza, le CDRDPP, le Groupe Non-Violent Louis Lecoin, le CCFD, la LDH, le MRAP et Artisans du Monde avec stand de l’AFPS 59/62

Du mardi 26 novembre au samedi 14 décembre, à la bibliothèque rue Benjamen Morel à Dunkerque :

Exposition "Survivre à Gaza et vivre à Jérusalem " de Pierre Volot

Jeudi 28 novembre, à 20h, salle des fêtes de l’Hôtel de Ville à Douai :

Conférence-Débat « Islam et islamisme, quelles différences ? avec Alain Gresh

Organisé par le Cercle de Réflexions Alternatives 59/62

Samedi 30 novembre, à 14h30, place des Buisses à Lille :

Rassemblement « Boycott-Désinvestissement-Sanctions »

Samedi 30 novembre :

Marche pour l'égalité et contre le racisme

Samedi 14 décembre salle des Corons Verts à Douai :

Grande soirée de solidarité avec le peuple palestinien

en liaison avec ACLIA en vue de recueillir des fonds pour le secours médical aux Palestiniens

Venez renforcer l’AFPS Nord-Pas de Calais :

Bulletin d’adhésion pour l’année 2013 à imprimer :

http://www.nord-palestine.org/COTISATION2013.pdf

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