Est-que Dexia
prendra les Nations Unies au sérieux lors de son Assemblée
Générale ?
Communiqué de presse
d’INTAL
Bruxelles 13 mai 2014
Dans l'après-midi du mercredi 14 mai, Dexia organise son Assemblée Générale annuelle. La
plateforme « Palestine occupée - Dexia impliquée »
commentera, lors de cette AG, le rapport que Richard Falk, Rapporteur
Spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires
palestiniens occupés depuis 1967, a soumis au Nations Unies le 29
octobre 2013.
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Les
questions suivantes seront soumises au CEO De Boeck :
1-
Pour quelle raison le Conseil d'Administration a-t-il décidé de se
retirer du Global Compact des Nations Unies ?
2-
Quelle démarche le Conseil d'Administration a-t-il pris pour protéger les
travailleurs de Dexia contre les possibles accusations d'être
impliqués dans des crimes de guerre ?
3-
Quelle démarche le Conseil d'Administration a-t-il entrepris pour se
protéger contre de possibles dommages et réparations qui pourraient être
les conséquences des dégâts créés par notre banque ?
Lisez ici le rapport de Richard Falk
Les
questions sont basées sur les éléments suivant développés par le
Rapporteur Falk dans son rapport :
1. Étant donné que la Belgique a signé la convention de
Genève, et que Dexia Israël ne respecte pas l’article 49 (6) de cette
convention, la Belgique manque à son devoir de faire respecter ces
conventions (p.15 du rapport)
2. Le Rapporteur Spécial constate que Dexia Israël porte
atteinte aux droits de l’homme. Étant donné que le gouvernement belge est
actionnaire prioritaire, la Belgique doit faire les démarches nécessaires
pour éviter ces activités et/ou punir les responsables de ces faits au
sein de Dexia Israël. (p. 15-16)
3. Richard Falk critique également Dexia parce que
celle-ci s'est retirée du Global Compact, un instrument d’autorégulation
au sein des Nations Unies dont Dexia SA était membre. C’est d’autant plus
étonnant que Dexia SA s’est retirée en avril 2013, après que le
gouvernement belge en soit devenu l’actionnaire principal. (p.16)
4. Le Droit Pénal International doit également être d’application,
selon M. Falk. La Belgique fait partie de la Convention de Rome qui
stipule que les citoyens belges tombent sous la juridiction de la Cour
Pénale Internationale. La Cours Pénale pourrait donc enquêter pour voir
si le personnel de Dexia n’est pas impliqué dans des crimes de guerre.
(p. 16-17)
5. L'État Belge pourrait également être tenu pour
responsable des dégâts causés par sa banque, Dexia SA. Cela pourrait
éventuellement aller jusqu’au versement de compensations et de dommages
de guerre. (p. 17)
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