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Réponse de M.Sarkozy via Cédric Goubet à la question écrite de JJ. Candelier
concernant Salah Jean-Jacques CANDELIER
Somain, le
20 juillet 2009
Député du
Nord
(16ème Circonscription)
Membre de la Commission de la Défense
Nationale et des Forces Armées M. Nicolas SARKOZY
Palais de l'Elysée 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS
Nos
réf. : JJC-SD-09/140 Monsieur
le Président, Vous
le savez, Salah HAMOURI est emprisonné pour 7 ans en Israël à la suite d’une
décision judiciaire. Dans notre pays, comme dans la Région Nord-Pas de
Calais, une vraie mobilisation populaire se manifeste en sa faveur. Des
milliers de citoyens et d’élus de toutes sensibilités politiques,
religieuses, et philosophiques, des militants associatifs, des syndicalistes,
ont appelé à sa libération immédiate et ont rejoint le comité de soutien pour
sa libération immédiate. Ce mouvement de sympathie a conduit à ce que sa
mère, Denise HAMOURI soit reçue à l’Elysée le 25 juin, par un de vos
conseillers.
Aujourd’hui,
il semble exister une chance qu’il sorte rapidement de prison et rejoigne sa
famille à Jérusalem. En application de la loi israélienne, alors qu’il aura
effectué les 2/3 de sa condamnation, une remise de peine est examinée par un
tribunal « ad hoc » le 28 juillet. Il
est indispensable que les plus hautes autorités de l’Etat, comme les citoyens
et élus, se mobilisent pour qu’il puisse être immédiatement libéré. Même si
les cas sont différents, vous avez usé de votre influence pour le cas de
Florence CASSEZ. Je vous demande d’en faire de même pour Salah HAMOURI. Comptant
vivement sur votre soutien, Veuillez
agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération. Jean-Jacques CANDELIER Député du Nord Copie : M. Bernard KOUCHNER,
M. François FILLON _______________________________________________________________________________________________________________________________ Le Chef de Cabinet du Président de
la République Monsieur Jean-Jacques CANDELIER
Député du Nord Place
Victor Brachelet
59490 SOMAIN
Paris,le 1 Septembre2009 Monsieur
le Député, Le
Président de la République a bien reçu votre courrier relatif à la situation de
Monsieur Salah HAMMOURI, jeune franco-palestinien incarcéré en Israël depuis le
mois de mars 2005, et condamné le 17 avril 2008 à une peine d'emprisonnement de
7 ans pour « tentative d'assassinat du Grand rabbin Ovadia YOSSEF ».
Il m'a chargé de vous répondre. Les
autorités françaises n'ont cessé d'apporter leur soutien à notre compatriote depuis
son incarcération. Mme Denise HAMMOURI, la mère de Salah, a notamment été
reçue par Monsieur Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires étrangères et
européennes. Elle a également été reçue à l'Elysée le 25 juin dernier. Nos
services consulaires ont été particulièrement vigilants sur la situation de Salah
HAMMOURI et lui ont rendu de nombreuses visites. Ils ont pu constater qu'il est
en bonne santé et bénéficie de conditions d'incarcération conformes aux
critères intemationaux. La
France continue de solliciter auprès des autorités politiques et judiciaires israéliennes
un geste de clémence à l'égard de notre compatriote, notamment sous la forme
d'une libération anticipée. Cette demande a d'ailleurs fait l'objet d'un récent
courrier du Président de la République au Premier ministre israélien, qu'il a
rencontré à Paris, le 24 juin demier. Le Chef de l'Etat a notamment souhaité
que Monsieur HAMMOURI bénéficie des dispositions de la loi israélienne de 2001
sur la libération conditionnelle des détenus. Celle-ci a été rejetée le 26 juillet
dernier. Les
autorités françaises sont déterminées à persévérer dans leurs efforts, indépendamment
de l'avis de ceux qui rappellent la gravité, au regard de la loi israélienne,
du chef d'inculpation dont fait l'objet Monsieur Salah HAMMOURI, ou encore le
fait qu'il n'a souhaité, à aucun moment, exprimer de regrets et favoriser ainsi
une éventuelle mesure de clémence. Je
vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de mes sentiments
distingués. CEDRIC GOUBET |