 Article paru le 17 Septembre 2009 pages 11-13
Plusieurs ONG exigent des suites judiciaires
Des
organisations comme Amnesty ou Human Rights Watch soulignent la nécessité de
mettre enfin un terme à l’impunité.
Genève (Suisse), correspondance
particulière.
« Il serait dans l’intérêt aussi
bien des Palestiniens que des Israéliens d’établir les faits pour savoir s’il
y a eu des crimes de guerre et des violations du droit humanitaire durant le
conflit de Gaza » (l’opération « plomb durci » menée par
l’armée israélienne entre décembre 2008 et janvier 2009). C’est ce qu’estimait
le juge sud-africain Richard Goldstone (un ancien du tribunal pénal
international sur l’ex-Yougoslavie) en acceptant, il y a quelques mois, une
mission d’enquête exhaustive pour le compte du Conseil des droits de l’homme
des Nations unies. Le rapport final (fortement critiqué par Israël, qui n’a
pas aidé à sa préparation, et aussi par le Hamas) a mis en évidence des
« crimes de guerre » et de sérieuses violations du droit
humanitaire - aussi bien par l’armée israélienne que, dans une moindre
mesure, par le Hamas.
Or, après avoir établi la réalité des
faits et des crimes de guerre, le juge Goldstone exige, dans son rapport, des
suites judiciaires dignes de ce nom pour mettre fin à une « situation
d’impunité qui a duré trop longtemps déjà », dit-il. Écartant comme
« peu sérieuse » la rapide enquête menée par les forces armées
israéliennes après l’opération (et qui n’a rien trouvé à y redire), le juge
recommande que son rapport soit déféré au Conseil de sécurité, l’organe
exécutif de l’ONU. Au Conseil, dit-il, de fixer dès lors un délai de six mois
à Israël et aux autorités palestiniennes pour mettre sur pied des
« structures indépendantes d’investigation » sur les violations et
les crimes relevés dans son rapport.
Il ajoute que ces démarches et leurs
avancées devront, en outre, être suivies par une commission d’experts qui
devra faire rapport au même Conseil. Et si, au terme de ces six mois, l’État
israélien et/ou le Hamas traînent les pieds et qu’ils n’ont pas « de
bonne foi » mis en place de telles instances indépendantes et commencé
des enquêtes sérieuses, alors, demande encore Goldstone, le Conseil de
sécurité devra illico passer le dossier au procureur du tribunal pénal
international (TPI). Bref, passé ce délai de six mois, ce sera à la justice -
pénale internationale de reprendre le flambeau de l’enquête et de lancer les
inculpations qui s’imposent (comme cela a été le cas pour les conflits de
l’ex-Yougoslavie).
Des recommandations de suites
judiciaires que les grandes ONG de défense des droits et de l’humanitaire
approuvent et endossent. Que ce soit Human Rights Watch (HRW), Amnesty
International, la Fédération internationale des droits de l’homme (la FIDH, y
compris sa section israélienne et d’autres ONG du pays) ou la Commission
internationale des juristes, toutes ces organisations appuient et mettent
l’accent sur l’aspect impératif des recommandations du rapport Goldstone.
« L’élément clé de ce rapport est la volonté de mettre fin à l’impunité
et de rendre justice aux victimes des violations des droits de
l’homme », affirme ainsi le responsable de HRW, Kenneth Roth. De son
côté, Donatella Rovera d’Amnesty estime, elle, que « la communauté
internationale et le Conseil de sécurité de l’ONU se trouvent désormais
devant leurs responsabilités. Ils se doivent d’engager les actions
nécessaires pour que ceux qui ont commis des crimes de guerre aient à rendre
des comptes et pour que l’on rende justice et réparation aux victimes ».
Ramine Abadie
http://www.humanite.fr/2009-09-17_International_Plusieurs-ONG-exigent-des-suites-judiciaires
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