Article paru le 7 Novembre 2009 page 6
L’ONU adopte le rapport Goldstone
Par Pierre Barbancey
L’Assemblée générale des
Nations unies demande au secrétaire général de saisir le Conseil de sécurité
sur les « crimes de guerre » commis à Gaza par l’armée israélienne
et le Hamas.
L’Assemblée générale de l’ONU a
adopté à une très large majorité une résolution donnant trois mois à Israël
et aux Palestiniens pour ouvrir des enquêtes « indépendantes, crédibles
et conformes aux critères internationaux » sur les « graves
violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme dont
fait état le rapport » de la commission d’enquête dirigée par le juge
sud-africain Goldstone, après l’offensive israélienne sur la bande de Gaza,
en décembre et janvier derniers. Ce dernier accuse Israël et le mouvement
Hamas de « crimes de guerre » et de « possibles crimes contre
l’humanité ». Ils s’opposaient également au passage prévoyant de saisir
éventuellement le Conseil de sécurité.
L’Union européenne a voté en
ordre dispersé
Ce qui n’empêche pas, depuis le
début, les Européens et les États-Unis, de s’opposer à ce rapport, en
estimant qu’il est trop « déséquilibré », au détriment d’Israël
(sic !). La résolution, déposée par les pays
arabes et non alignés, a recueilli 114 voix contre 18, avec
44 abstentions. Les États-Unis ont voté contre, la Russie s’est
abstenue, la Chine a voté pour. L’Union européenne a voté en ordre dispersé,
produisant cinq « oui », sept « non » et
15 abstentions, dont la France et la Grande-Bretagne. Elle prévoit que
l’Assemblée fasse le point dans trois mois sur l’application de la résolution
avec la possibilité de « saisir d’autres organes pertinents de l’ONU,
dont le Conseil de sécurité » ou la Cour pénale. Elle recommande au
gouvernement suisse, dépositaire de la 4e convention de Genève, de
réunir une conférence des parties contractantes à cette convention, afin de
« prendre des mesures pour faire respecter celle-ci dans les territoires
occupés, y compris à Jérusalem-Est ».
Si les résolutions de l’Assemblée
générale n’ont pas le caractère contraignant de celles du Conseil de
sécurité, elles ont un poids moral, car elles représentent les vues de la
majorité des États du monde. Israël, qui juge le rapport Goldstone
« inique, saugrenu et unilatéral », a d’ailleurs mené une campagne
diplomatique tous azimuts et a vainement tenté d’éviter qu’il soit discuté à
l’ONU. Il craint qu’il finisse devant le Conseil de sécurité puis devant la
Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, qui pourrait engager des
poursuites contre ses hauts responsables militaires ou politiques.
« Ce vote est une déclaration
importante contre l’impunité. C’est un appel en faveur de la justice »,
a estimé le président de l’Assemblée générale de l’ONU, Ali Treki.
« Sans justice, il ne peut y avoir de progrès vers la paix. Un être
humain devrait être traité comme un être humain sans tenir compte de sa
religion, de sa race ou de sa nationalité. Toutes les parties concernées
devraient maintenant consacrer leurs efforts pour mettre en œuvre cette
résolution. »
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