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Bataille juridique autour de l'usage d'une route en
Cisjordanie Jérusalem
Correspondant Le quotidien Yedioth Aharonoth de jeudi 31 décembre a fait
état de la colère du premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, contre
la décision rendue par la Cour suprême d'Israël en autorisant de nouveau les
Palestiniens à emprunter la "route 443", qui relie Jérusalem à
Tel-Aviv. En
octobre 2002, au plus fort de la seconde Intifada, le gouvernement leur en
avait interdit l'usage à la suite de tirs contre des véhicules circulant sur
la voie, qui avaient coûté la vie à six Israéliens. M.
Nétanyahou aurait fait part de son incrédulité devant un arrêt risquant,
selon lui, de mettre en danger la vie de ses concitoyens, et promis d'étudier
la possibilité de corriger l'arrêt de la haute juridiction par une
législation appropriée. Cette approche est celle des partis de droite et de
l'armée, qui n'ont pas de mots assez durs pour qualifier une décision obtenue
par deux voix contre une. La
Cour suprême a accordé un délai de cinq mois au ministère de la défense pour
faire appliquer cet arrêt sur une portion de 14 kilomètres située entre le
check-point de Makkabim (près de la ville de Modi'in) et la ville de Givat
Ze'ev, au nord-ouest de Jérusalem. L'armée
devra également prendre des mesures permettant d'assurer la sécurité des
quelque 40 000 automobilistes israéliens qui empruntent quotidiennement
la route 443, un axe qui permet d'éviter la route "numéro 1",
souvent très encombrée, reliant Jérusalem à Tel-Aviv. S'il
faut s'attendre à des manoeuvres dilatoires de la part du gouvernement, les
Palestiniens ont néanmoins remporté une indiscutable victoire politique, en
obtenant un jugement favorable à propos de cette route partiellement
construite sur des terres dont les propriétaires palestiniens ont été
expropriés dans les années 1980. DÉMARCHES
SIMILAIRES A
l'époque, l'Etat avait justifié cette mesure en expliquant que la route 443
bénéficierait aussi à la "population locale" palestinienne. Depuis
2002 cependant, les quelque 55 000 Palestiniens habitant les villages situés
de part et d'autre de la route se sont vu refuser le droit d'utiliser cet axe
routier, et toutes les voies d'accès ont été bloquées. Les
maires d'une demi-douzaine de villages, ainsi que l'Association pour les
droits civiques en Israël, avaient entamé une procédure devant la Cour
suprême, laquelle a émis dans le passé des jugements tantôt favorables,
tantôt hostiles, aux Palestiniens : parmi les premiers figurent plusieurs
modifications de la "barrière de sécurité" (le
"mur") qui trace son sillon en Cisjordanie. Les
juges ont estimé que "la liberté de mouvement est un droit
fondamental", et que des dispositions qui "interdisent complètement
le trafic palestinien sur la route ne sont pas conformes avec les règles du
droit international". Inquiet
de ce qu'il considère comme un dangereux précédent, le ministère de la
défense fourbit sa défense juridique en prévision d'une multiplication de
démarches similaires : il reste plus de 60 kilomètres de routes réservées aux
seuls Israéliens en Cisjordanie. Laurent
Zecchini |
