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Le cabinet
de Jean-Jacques Candelier, Député du Nord, QUESTION ECRITE n° 365 M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la position de la France vis-à-vis d’une enquête internationale sur le raid meurtrier israélien conduit le 31 mai au large de Gaza contre une flottille humanitaire. Il est évident qu’une enquête entre les mains du seul gouvernement israélien n’aurait aucun sens, étant donné que l’agression a eu lieu dans les eaux internationales et qu’Israël viole en permanence le droit international et les résolutions de l’ONU. Un criminel ne peut pas enquêter lui-même sur ses crimes. Le 1er juin 2010, le Premier ministre a indiqué à l’Assemblée nationale que « la France exige, avec l’Union européenne et l’Organisation des Nations unies, l’ouverture immédiate d’une enquête internationale, indépendante et impartiale ». Le Conseil des droits de l'Homme a adopté le 2 juin 2010 une résolution sur l'opération militaire israélienne, approuvant la mise en place d’une « mission d’enquête internationale ». Étrangement, la France s’est abstenue sur cette résolution, au motif qu’elle « souhaitait que le Conseil des droits de l'Homme, dans de telles circonstances, puisse se prononcer de façon unanime ». Le Gouvernement français regrette aussi « que les auteurs du texte à Genève n'aient pas souhaité négocier le contenu » de la résolution. Le député demande précisément au Premier ministre quel contenu déplait à la France au point de justifier une abstention. Il lui demande pourquoi la France , contrairement aux déclarations officielles du Premier ministre, ne se donne pas les moyens de ses objectifs. Enfin, il lui demande sa position sur la proposition d’enquête internationale formulée par le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon. Siège du
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