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Compte-rendu du tribunal Russell à Londres

Après avoir rappelé, lors de sa session de mars 2010, à Barcelone, les graves violations du Droit International commises par Israël, , puissance occupante de la Palestine, établi les   manquements de l’Union européenne et de ses Etats membres à cet égard, constitutifs de complicité et appelé ceux-ci à agir, par la prise, notamment de sanctions diplomatiques, commerciales et culturelles, le Tribunal Russell sur la Palestine a tenu une deuxième session internationale à Londres, du 20 au 22 novembre, relative à la complicité des entreprises multinationales dans les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par Israël.

Cette nouvelle session, encore remarquablement organisée, s’est tenue dans les locaux prestigieux de la « Society of Law » sous la présidence toujours de M. l’Ambassadeur Stéphane Hessel, devant un jury composé pratiquement des mêmes personnalités éminentes. Les sociétés multinationales ont toutes été invitées à se défendre mais seules trois d’entre elles sur les douze citées ont pris la peine d’envoyer une lettre. Les débats ont été filmés, ils ont été retransmis en direct et il est prévu de publier les rapports d’experts et les dépositions des témoins.

Après avoir donné tant  le cadre juridique international que le droit interne de la Grande Bretagne, des Etats-Unis et de la France, ont été examinées les implications directes et indirectes des activités des entreprises dans la colonisation, l’implication des entreprises financières israéliennes et internationales et l’industrie de la Sécurité et de l’industrie de guerre.

Un résumé des conclusions du Tribunal a été donné lors d’une conférence de presse, le 22 novembre, leur intégralité devant nous être donnée au début de mois de décembre prochain.

Au vu des constatations implacables résultant des rapports des experts et des dépositions des témoins, le tribunal a constaté que ces multinationales jouent un rôle décisif dans la commission par Israël de crimes de guerre dont elles se rendent donc complices, tant par leur participation aux opérations militaires menées par les Israéliens contre les Palestiniens, notamment l’opération contre Gaza, que l’érection du mur, le blocus illégal de Gaza et le développement des colonies.

Le Tribunal a particulièrement ciblé les sociétés investissant dans la conception et la fourniture d’armes, de matériels de haute technologie, de contrôle et de surveillance (les drones…), ayant donc participé directement aux crimes de guerre perpétrés au cours du conflit de Gaza et participant à l’enfermement des populations civiles palestiniennes par l’équipement des check points, des prisons, des bases militaires (notamment la société anglo-danoise G4S et la société israélienne Elbit systems) ; la société américaine Caterpillar qui fournit des bulldozers spécifiquement équipés pour la destruction des maisons, utilisés pendant le conflit de Gaza, et encore pour la construction du mur et des colonies ; une société irlandaise, Cement Roadstone Holdings, investie dans une société israélienne, Mashav Initiative and Development Ltd, qui produit le ciment utilisé pour la construction du mur ; la banque franco-belge Dexia qui finance les colonies en Cisjordanie ; la société française Veolia Transport investie dans la construction du tramway qui relie Jérusalem  aux colonies et dirige aussi des services de bus vers les colonies ; la société israélienne Carmel Agrexco qui exporte des produits agricoles provenant des colonies en Cisjordanie.

Avaient aussi été évoquées les sociétés israéliennes Ahava qui exploite illégalement les ressources de la mer morte, Sodastream International installée dans une colonie dont elle permet le développement, les sociétés britanniques EDO ITT et Raytheon, sociétés d’armement britanniques coopérant avec les sociétés israéliennes…

Le Tribunal a relevé que des actions civiles pouvaient être menées contre ces sociétés quand elles sont domiciliées ou présentes dans nos pays par application de notre Droit interne dès lors que beaucoup de pays répriment les violations du droit international humanitaire et la violation des droits de l’homme, sans préjudice de la juridiction universelle ou de la saisine de la Cour Internationale de Justice et qu’en tout cas, ces sociétés peuvent  faire l’objet de la part des mouvements de citoyens d’actions de boycott, d’actions des actionnaires pour les amener à désinvestir et d’actions qui mettent en lumière ces agissements illégaux, appelant les Etats à protéger les droits de ceux qui agissent ainsi dans le cadre de la campagne BDS.

Un regret, au terme de cette session, que n’ait pas été évoquée l’action menée par notre association contre les sociétés Veolia et Alstom et notamment l’action judiciaire qui se trouvait pourtant au cœur même des débats à mener…et que ne soient pas mentionnées dans le résumé des conclusions les sociétés Ahava et Sodastream.

Mais la satisfaction des contacts noués, les sessions permettant des échanges d’expériences.

La prochaine session du Tribunal est prévue en 2011, en Afrique du Sud, avec pour sujet la question de l’application du crime d’apartheid à Israël…

 

 

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