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Deux questions écrites dont l'une
porte sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine ASSEMBLEE
NATIONALE Questions écrites
publiées au JO le 10/05/2011 page
4661 Ministère interrogé >
Affaires
étrangères et européennes de M. Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine
-Nord ) M.
Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre
d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la reconnaissance
de l'État palestinien. Suite à l'impasse totale à laquelle ont abouti les
négociations dites « directes », du fait de l'entêtement du gouvernement
israélien à refuser toute perspective de paix fondée sur le droit, par son
refus à accepter le retour aux frontières de 1967 et à mettre fin à la
colonisation, l'admission de d'État palestinien parmi les pays membres des
Nations-unies marquerait un progrès considérable pour la paix. La France
pourrait s'engager en faveur d'une paix durable au Proche-Orient en étant une
force motrice à même d'amener les autres membres de l'Union européenne à
reconnaître l'État palestinien dans ses frontières de 1967, Jérusalem-est
inclus. Alors que les peuples de la région manifestent actuellement une
puissance aspiration à la liberté et à la démocratie, la France ne peut
rester muette sur cette question. À ce jour, plus de 100 pays, dont de
nombreux pays d'Amérique latine, se sont engagés à reconnaître l'État
palestinien lors de la prochaine assemblée générale des Nations-unies. L'ONU,
la Banque mondiale et le FMI ont en outre récemment indiqué que l'Autorité
palestinienne a mis en place les institutions politiques et économiques
nécessaires à la création d'un État viable. Il lui demande quand la France va
prendre ses responsabilités en reconnaissant l'État palestinien. de M. Loncle François ( Socialiste, radical, citoyen et divers
gauche - Eure ) M.
François Loncle rappelle à M. le ministre d'État,
ministre des affaires étrangères et européennes, que le célèbre « rapport
Goldstone », du nom du juge sud-africain Richard J. Goldstone, qui a conduit
en 2009, à la demande du conseil des droits de l'Homme des Nations-unies, une
mission d'enquête internationale relative au conflit de Gaza de décembre
2008-janvier 2009, a été approuvé en octobre en 2009 par l'assemblée générale
de l'ONU. Ce document de 575 pages a suscité un vif débat qui a encore gagné
en vigueur le 1er avril 2011 quand le juge Goldstone, dans une tribune
publiée dans un quotidien américain, a estimé nécessaire de « reconsidérer »
les conclusions du rapport. Les trois autres rapporteurs ont critiqué cette
rétractation et ont maintenu les résultats de leurs investigations. Dans ce contexte,
il lui demande de préciser la position de la France à l'égard du rapport
Goldstone, notamment des recommandations qu'il contient. Plus généralement,
il souhaite savoir si la France envisage de prendre une initiative, avec ses
partenaires européens, pour relancer le processus de résolution du conflit
israélo-palestinien. |