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jours de prison en plus pour Salah ? Paris, le 2 octobre 2011 A M. Alain Juppé Ministre d’Etat Ministre des Affaires
étrangères Monsieur
le Ministre d’Etat, Evoquant la situation du jeune franco-palestinien, Salah Hamouri, devant la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, suite à une question du député François Rochebloine, vous avez récemment ironisé sur celles et ceux qui considèrent que la justice militaire israélienne ce n’est pas la justice. Pour vous il ne faisait pas de doute que la justice militaire répondait aux critères d’un Etat de droit. Ce qui est assez inconcevable mais cela explique votre absence de fermeté et d’action réelle pour exiger la libération de notre compatriote bien que vous ayez concédé, dans un courrier, que son dossier était vide relativement à sa condamnation et son attitude honorable. Et voici maintenant que, les dirigeants israéliens viennent de décider que les peines de prison de la « justice » militaire seront non plus réalisées selon les années administratives (soit 245 jours, comme c’est le cas actuellement) mais en années civiles. Résultat : 20 jours de plus d’enfermement par année de prison pour les actuels détenus. Dans le cas de Salah Hamouri, le tribunal a écrit noir sur blanc que celui-ci serait libéré le 28 novembre 2011. Or avec cette « loi », dite « loi Shalit », qui est appliquée rétroactivement, Salah Hamouri risque de purger une peine de 140 jours supplémentaires (20 jours x 7 années de prison). Vous direz toujours que cela c’est la « justice » ? Vous considérez qu’une loi peut avoir un effet rétroactif ? Et que nous sommes dans le cadre d’un Etat de droit, s’agissant d’Israël ? Monsieur le Ministre d’Etat, A défaut d’avoir obtenu la libération sans conditions de Salah Hamouri, ce qui ne vous honore pas, au moins il convient que vous obteniez des autorités israéliennes la libération de Salah à la date prévue, c’est-à-dire le 28 novembre 2011. J’ai alerté sur ce point depuis plusieurs semaines le Consul général de France à Haïfa. Je n’ai pas reçu de réponse. L’attitude des autorités françaises, à commencer par le Président de la République, concernant le cas de Salah Hamouri est déjà particulièrement lourde et significative. J’attends du ministre en charge une action vigoureuse pour obtenir la libération de Salah Hamouri conformément au jugement rendu, c’est-à-dire le 28 novembre prochain. Dans l’attente, Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre d’Etat, en l’expression de mes salutations les plus distinguées. Jean-Claude Lefort Député honoraire _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 140
jours de prison en plus pour Salah ? Par Jean-Claude Lefort Salah Hamouri risque de faire 140 jours de prison en plus et ne pas sortir de geôle, comme indiqué sur le « jugement », le 28 novembre prochain. Pourquoi ? Parce que les autorités israéliennes ont fait passer une « loi », dite « loi Shalit », au terme de laquelle les conditions de détention des prisonniers sont durcies. Et notamment, les peines étant décidées par les tribunaux militaires en années administratives (345 jours) les autorités pénitentiaires, elles le font déjà, ajoutent 20 jours de plus de détention pour transformer en années civiles (365 jours) les peines des prisonniers. Ceci quoi que précise le « jugement », et donc de manière totalement arbitraire. Pour Salah, condamné à 7 ans de prison, cela risque de se transformer en 140 jours de prison en plus (20x7). Alain Juppé, à défaut d’avoir exigé fermement, et donc obtenu, la libération de Salah, doit exiger que, pour le moins, le « jugement » soit respecté et que Salah sorte le 28 novembre. Ca suffit ! Libération de Salah ! Non à l’arbitraire ajouté à l’arbitraire ! Elus et citoyens envoyons des lettres et des messages en ce sens à Alain Juppé, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères 37, quai d’Orsay - 75007 Paris. Il reste des cartes Charb (et moins de 100 timbres Salah) qui peuvent être utiles en cette occasion : http://www.salah-hamouri.fr/cartes-postales |