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Tribunal Russell sur la Palestine Communiqué de presse du 5 novembre 2011 à Voir aussi : Haneen Zoabi :
"L’occupation considère les Palestiniens de 48 comme des
envahisseurs"
Communiqué
de presse 7 novembre
2011 Tribunal Russell sur la Palestine Au cours de deux
jours d'intenses travaux où se sont succédés à la barre pas moins de 25
experts et témoins, le Tribunal Russell sur la Palestine (TRP) a examiné la
question suivante: «Les pratiques d’Israël envers le Peuple palestinien
violent-elles l’interdiction internationale de l’apartheid ?». Le crime
d'apartheid Le Jury, composé
de personnalités internationales connues pour leur intégrité morale, appuyé
par des experts juristes spécialisés en droit international, a conclu à l'existence d'un régime
institutionnalisé de domination qualifié d'apartheid selon les critères
définis par le droit international. Ce régime
discriminatoire prend des formes et des intensités différentes selon les
lieux où vivent les Palestiniens. Les Palestiniens, soumis à la
réglementation militaire coloniale dans les territoires, sont sujets à une
forme aggravée d'apartheid. Les Palestiniens citoyens d'Israël, bien que
disposant du droit de vote, ne font pas partie de la nation juive telle que
définie par la loi israélienne, ils sont donc exclus des bénéfices de la
nationalité juive et sont sujets à une discrimination systématique par la
violation de leurs droits fondamentaux. Le Jury a conclu que les Palestiniens
quel que soit l'endroit où ils résident sont soumis collectivement au même
apartheid. L’État d'Israël
est tenu à respecter l'interdiction du crime d'apartheid tel que le prévoit
le droit international. La définition légale du crime d'apartheid comporte
trois éléments : deux groupes
raciaux distincts peuvent être identifiés; des "actes
inhumains" sont commis à l'encontre du groupe dominé; de tels actes
sont commis systématiquement dans le cadre d'un régime institutionnalisé de
domination d'un groupe sur l'autre. La notion de
«groupe racial» est davantage définie comme sociologique que comme
biologique. La notion d'actes
inhumains comprend : les assassinats
à large échelle ou ciblés lors des incursions militaires ; la torture et
les traitements dégradants de prisonniers; la privation systématique des
droits humains empêchant les Palestiniens, y compris les réfugiés, d'exercer leurs droits politiques, économiques,
sociaux et culturels. Il en résulte une fragmentation territoriale et la
création de réserves et d'enclaves qui séparent Palestiniens et Israéliens.
Une politique décrite par l’État d'Israël lui-même comme «Hafrada»
ce qui signifie en hébreu séparation. La notion de
régime systématique et institutionnalisé renvoie à des législations
différentes pour les Palestiniens et les Israéliens. La persécution
comme crime contre l'Humanité La notion de
persécution est définie comme une privation intentionnelle et grave des
droits fondamentaux des membres d'un groupe identifiable dans le cadre
d’attaques larges et systématiques contre des populations civiles.
Notamment : le blocus de Gaza comme châtiment collectif, l'attaque de
civils lors d'opérations militaires, la destruction de maisons non justifiée
par des nécessités militaires et
l'impact du Mur sur les populations et la démolition des villages bédouins. Les conséquences
juridiques En commettant des
actes d’apartheid et de persécution, Israël engage sa responsabilité
internationale, doit mettre fin à ces agissements criminels et doit réparer
complètement les dommages causés par ceux-ci. Les États et les organisations
ont aussi la responsabilité d'agir afin de pousser Israël à arrêter ces actes d'apartheid et de persécution. Ils doivent
aussi s'abstenir de porter aide et assistance à Israël et mettre en œuvre des
poursuites judiciaires à l'encontre de cet État. Recommandations Le TRP demande
instamment à l’État d'Israël de démanteler immédiatement son système
d'apartheid, de mettre fin aux lois et pratiques discriminatoires et
d'arrêter la persécution des Palestiniens ; Tous les États
doivent coopérer en vue de mettre fin à cette situation illégale ; Le Procureur de
la Cour pénale internationale (CPI) doit accepter la plainte déposée par
l'Autorité palestinienne et lancer une enquête sur les crimes internationaux
susmentionnés ; La Palestine doit
être acceptée comme Partie au Statut de Rome de la CPI ; La société civile
doit recréer l'esprit de solidarité qui a contribué à la fin du fin du régime
d'apartheid en Afrique du Sud notamment par le moyen de la campagne Boycott,
désinvestissement, sanctions (BDS) ; L'Assemblée
générale des Nations Unies doit recréer un comité spécial des Nations Unies
contre l’apartheid concernant le peuple palestinien ; L'Assemblée
générale des Nations Unies doit demander un avis consultatif à la Cour
internationale de Justice afin d'étudier la nature de l'occupation prolongée
des territoires palestiniens et la politique d'apartheid ; Le Comité des
Nations Unies pour l'élimination des discriminations raciales doit inclure la
question de l’apartheid dans sa prochaine analyse du cas israélien ; Le gouvernement
sud-africain, comme hôte du TRP doit s'assurer qu'aucune forme de représailles
ne soit exercée par l’État d'Israël contre les témoins présents lors des
travaux du TRP. Pour d'autres
informations sur le Tribunal Russell sur la Palestine : www.russelltribunalonpalestine.com/en et https://www.facebook.com/russelltribunal |
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Cape Town Communiqué de presse 6 novembre 2011 Cape Town Ce dimanche
6 novembre 2011, le Tribunal Russell sur la Palestine |
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De nombreux
témoignages ont porté sur les
violations des droits humains par l'Etat d'Israël à
l'encontre des Palestiniens dans les territoires occupés et en Israël même.
Ils ont détaillé différentes mesures discriminatoires telles que: démolitions
de maisons, punitions corporelles, détérioration des services de santé et
d'éducation notamment pour les enfants, interdiction d'aller et de venir dans
les territoires palestiniens. Même les libertés religieuses sont restreintes
, des milliers de Musulmans et de Chrétiens sont interdits d'accès aux
services religieux et aux lieux saints. Un témoin a estimé que pas moins de
30 pour cent de ces violations sont des pratiques d'apartheid. Avec pour
conséquences d'empêcher le peuple palestinien de fonctionner en tant que
groupe social. D'autres
intervenants ont présenté l'arsenal
législatif israélien sans cesse modifié en vue de restreindre
davantage les droits des Palestiniens. Des lois militaires s'appliquent aux
Palestiniens des territoires occupés, tandis que des lois civiles régissent
la vie des colons. D'autres témoins ont souligné les différents statuts
juridiques selon l'endroit où ils résident. A titre d'exemple, les Palestiniens de Jérusalem doivent
prouver leur qualité de résident, faute de quoi leur statut est révoqué.
D'autres lois visent la population israélienne. Elles obligent les associations qui défendent les droits des
Palestiniens à déclarer l'origine de leurs fonds et leur interdisent de
soutenir les campagnes de boycott. D'autre part, une
politique systématique d'exploitation des ressources du peuple palestinien
(travail, agriculture, environnement, eau,...) résulte d'un plan coordonné
dès 1967, a soutenu un témoin. La viablité des
villages est aussi rendue impossible par
l'absence d'accès à l'eau, aux routes, ..., avec pour conséquence un
exode “volontaire“ des populations épuisées par ces conditions. Une politique
de même nature est appliquée en territoire israélien dans les villages
palestiniens, en particulier les villages bédouins du Neguev. Le caractère juif
de l'Etat d'Israël est utilisé par les autorités
israéliennes pour justifier les différentes violations aux droits humains, y compris le déplacement de populations,
qualifié de nettoyage ethnique par un témoin. La destruction massive de
maisons de Palestiniens, le transfert de populations et la construction du
Mur participent de cette politique de nettoyage ethnique avec pour but ultime
la judaïsation d'un maximum de terres de la Palestine historique. Selon ce
témoin, il s'agit d'une politique d'apartheid, une notion utilisée
officiellement en Israël (hafrada) et qui signifie
"acte de séparer". Le Mur étant lui-même qualifié de "barrière
de séparation". Des juristes, en
s'appuyant sur la jurisprudence des juridictions internationales, ont rappelé
les notions qui permettent de qualifier si des pratiques s'apparentent au
crime d'apartheid. Outre les crimes contre l'humanité et crimes de guerre
déjà dénoncés, notamment par la Cour Internationale de Justice, la notion de
persécution d'un peuple a été précisément définie. Enfin, cette
journée s'est conclue par l'intervention d'un juriste qui a énoncé les
différents moyens d'action possibles au niveau juridique national et
international en vue de mettre fin aux violations des droits fondamentaux des
Palestiniens présentées lors de cette session. Il a rappelé avec insistance
le rôle essentiel de la société civile pour amener les gouvernements à se
conformer à leurs obligations internationales. Notamment par le biais de la
campagne BDS (boycott, désinvestissement, sanctions) comme moyen alternatif
de faire respecter le droit international. Cette troisième session du TRP a
été marquée par deux incidents: la menace de retrait de la citoyenneté
israélienne à une parlementaire arabe de la Knesset citée comme témoin au TRP
et le piratage du site web du Tribunal Russell sur la Palestine. Lundi 7 novembre, les
conclusions du jury seront annoncées lors d'une conférence de presse à Cape Town. Pour d'autres
informations sur le Tribunal Russell sur la Palestine : Contact presse: |
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Communiqué de
presse du 6 novembre 2011 à Communiqué de presse 5 novembre 2011 Ce samedi
s'est ouverte à Cape Town en Afrique du sud la
troisième session internationale du Tribunal Russell sur la Palestine (TRP)
sur le thème : " « Les
pratiques d’Israël envers le Peuple palestinien |
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Dans
l'assistance, nombreuse et venue de toutes les régions du monde, on note en
particulier la présence de Monseigneur Desmond TUTU, Archevêque
émérite du Cap et Prix Nobel de la paix, de son successeur l'Archevêque du
Cap, et du Secrétaire général du puissant syndicat des travailleurs
sud-africains COSATU. Les
travaux ont été introduits par Pierre GALAND, coordinateur du TRP, au District Six Museum,
lieu symbolisant la destruction d'un quartier multiculturel à Cape Town sous le régime d'apartheid. Il a précisé que le TRP
est un tribunal d'opinion sur le modèle du Tribunal Russell sur le Vietnam.
L'ambassadeur de France, Stéphane HESSEL, Président d'honneur du TRP qui a
accueilli Monseigneur Desmond TUTU, a rappelé les objectifs de cette session
: analyser les violations du droit international et du droit international
humanitaire commises par Israël dans
les territoires palestiniens au regard des pratiques d'apartheid. Dans une vibrante
intervention, Desmond TUTU a évoqué ses visites en Terre Sainte et décrit sa
douleur de voir se répéter là bas ce qu'il a vécu autrefois en Afrique du sud
et il a dit son souhait de voir la création d'un Etat
palestinien, viable, indépendant et contigu à l'Etat
d'Israël. Devant un jury
composé de personnalités internationales connues pour leur intégrité morale,
plusieurs experts et témoins se sont succédés à la barre. Des experts
juridiques ont défini le cadre légal relatif à l'interdiction du crime
d'apartheid en droit international. Un juriste palestinien a rappelé le droit
des Palestiniens à l'autodétermination. Les travaux de la
matinée ont porté sur la définition du crime d'apartheid et son intégration
dans le droit international, notamment les travaux des Nations Unies
concernant cette question. Les experts ont souligné le fait que l'apartheid a
été érigé en crime international pouvant s'appliquer à diverses situations
dans divers pays au delà du cas sud-africain. Ils ont énuméré différentes
pratiques contenues dans le crime d'apartheid qui traduisent une volonté de
domination d'un groupe racial sur un autre de manière institutionnalisée.
D'autres experts ont poursuivi en analysant les notions de "race"
et de "discrimination raciale" dans l'élaboration de la définition
du crime d'apartheid. Des témoins ont décrit des expériences poignantes vécues sous le régime d'apartheid en Afrique du Sud. D'autres ont évoqué la situation dramatique vécue par le peuple palestinien sous occupation israélienne. Des similitudes sont apparues: traitements inhumains et dégradants, privation des droits les plus élémentaires (droit à la liberté de mouvement, droit au logement, droit à la défense juridique, arrestations arbitraires, tortures, assassinats ciblés, droit au travail et du travail, ...). Selon un témoin, toutes ces pratiques visent à détruire en tout ou en partie un groupe social, en l'occurrence le peuple palestinien et il les qualifie de "sociocide". Dimanche 6 novembre, le Tribunal poursuivra ses travaux
sur différentes pratiques d'apartheid. |
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Pour d'autres
informations sur le Tribunal Russell sur la Palestine : www.russelltribunalonpalestine.com/en et sur : https://www.facebook.com/russelltribunal |