Retour

Position de la France

13^ème législature

	Question de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Texte de la question - Question publiée au JO le : 12/04/2011 page : 3485 M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Proche-Orient. La Palestine et Israël sont en feu. Mardi 22 mars, des bombardements de l'aviation israélienne ont tué huit Palestiniens, dont trois enfants. On constate que le terrorisme peut prendre différentes formes, comme lorsque des commandos israéliens assassinent des humanitaires dans les eaux internationales, lorsque des bulldozers israéliens écrasent des humains vivants ou encore lorsque 1 500 Palestiniens succombent suite à l'opération « Plomb durci » de l'armée israélienne. Un attentat à Jérusalem est survenu. Si l'on peut comprendre la souffrance des Israéliens, le député estime que ce n'est pas en éradiquant le peuple palestinien qu'ils gagneront en sécurité. Pour cela, il faut la reconnaissance immédiate de l'État Palestinien, dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale. Il faut lever par tous les moyens le blocus illégal de Gaza, stopper la colonisation, détruire le mur de l'apartheid et faire appliquer le droit international et les résolutions de l'ONU. De même, alors que des milliers de Palestiniens sont détenus dans les geôles israéliennes sans jugement ni droits, comme notre compatriote Salah Hamouri, qui, de l'aveu même des autorités françaises, n'a commis aucun crime, il faut faire libérer tous les prisonniers politiques. Telles sont les conditions pour instaurer la paix dans cette partie du monde. Il lui demande son avis sur les propositions formulées.
Texte de la réponse - Réponse publiée au JO le : 06/12/2011 page : 12779 La France est résolument engagée en faveur de l'application du droit international et appelle les autorités israéliennes à respecter les droits des Palestiniens en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Elle a toujours manifesté son attachement à ce que la IVe convention de Genève, qui interdit la création de faits accomplis en temps d'occupation, s'applique dans les Territoires palestiniens et déplore le refus d'Israël de se plier à ses obligations internationales. Elle l'appelle régulièrement à revoir sa position sur ce sujet. S'agissant du blocus de Gaza, la position de la France est claire et constante et, avec ses partenaires européens, elle appelle à sa levée complète, sans transiger pour autant sur les préoccupations sécuritaires légitimes d'Israël. Les projets de développement des Nations unies doivent également pouvoir être menés sans obstacles. Des mesures complémentaires en matière de libéralisation des flux financiers et des conditions de circulation des personnes sont attendues. La position de la France sur la colonisation n'a pas varié. Elle est illégale au regard du droit international, sape la confiance entre les parties et constitue une menace pour la solution à deux États. Elle a condamné les dernières annonces de construction à Jérusalem-Est. La France a toujours eu une position claire sur le mur de séparation. Avec ses partenaires européens, elle appelle Israël à démanteler les portions de la barrière construite en Cisjordanie et dont la Cour internationale de justice a, dans son avis consultatif du 9 juillet 2004, relevé l'illégalité au regard du droit international. S'agissant de M. Salah Hammouri, le ministère des affaires étrangères et européennes n'a épargné aucun effort. La France se préoccupe de chaque Français privé de liberté à l'étranger et se mobilise, avec la même ardeur, pour la protection des droits de tous ses ressortissants emprisonnés partout à travers le monde. La création d'un État palestinien est une idée défendue par la France depuis trente ans, considérant que celui-ci relève du droit légitime de la population palestinienne et constitue pour les Israéliens la meilleure garantie de sécurité pour l'avenir. La communauté internationale s'accorde d'ailleurs sur l'idée que la solution du conflit israélo-palestinien passe par la coexistence de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité. Le 21 septembre dernier, le Président de la République a affirmé devant la 66e Assemblée générale des Nations unies le soutien de la France à l'octroi d'un statut d'État observateur à la Palestine. Il a fait valoir que cette étape intermédiaire, tout en marquant un progrès vers le statut final, permettrait d'éviter l'impasse du Conseil de sécurité. Il a appelé les parties à reprendre les négociations. La relance de pourparlers de paix reste en effet l'objectif prioritaire. Un règlement juste et durable, qui traiterait l'ensemble des questions du statut final, ne pourra résulter que de la négociation et de concessions faites de part et d'autre.

Retour