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Campagne de soutien
à Ameer Makhoul A
l’occasion du premier anniversaire de la condamnation du défenseur des droits
de l’homme israélo-palestinien Ameer Makhoul, l’ACAT-France, Amnesty International, La Ligue
des droits de l’Homme et la Plateforme Palestine s’associent pour lancer une
campagne de lettres de soutien. Citoyen arabe
d’Israël, Ameer Makhoul
est un défenseur des droits de l’Homme connu pour son action de défense des
droits fondamentaux des Palestiniens, qu’ils vivent en Israël ou dans les
territoires palestiniens. Ce résident
de Haïfa, marié et père de deux filles, est directeur d’Ittijah,
un réseau d’ONG palestiniennes dont le but est de promouvoir la société
civile palestinienne ainsi que des réformes sociales, économiques et
politiques pour les Palestiniens privés d’accès aux infrastructures et
services par les autorités israéliennes. Il est
également président du Comité populaire pour la défense des libertés
politiques au sein du Haut comité de suivi pour les citoyens arabes d’Israël,
un organe représentatif comprenant tous les partis politiques arabes et les
maires des villages et des villes arabes d’Israël. Ameer Makhoul
a été arrêté le 6 mai 2010 par l’Agence de sécurité d’Israël, sur la base
d’un mandat d’arrêt mentionnant des raisons de sécurité non précisées. Mis en
état d’arrestation, sa détention provisoire a été prolongée jusqu’au 17 mai
2010. Durant ses
douze premiers jours de détention il n’a eu accès ni à un avocat ni à un
médecin. Il a été soumis à des actes de torture et des mauvais traitements. Le 27 mai
2010, le tribunal de Haifa a officiellement accusé Ameer Makhoul d’assistance à
l'ennemi en temps de guerre, de conspiration avec l'ennemi, d’espionnage
aggravé et de contact avec un agent étranger. Plusieurs de ces accusations se
réfèrent au soupçon de conspiration avec un agent du Hezbollah. Selon le
journal israélien Haaretz, le supposé membre du Hezbollah avec lequel aurait
conspiré Ameer Makhoul
serait en fait le fondateur d'une ONG jordanienne : le Groupe Arabe pour la
Protection de la Nature dont l’objectif est de réparer les dommages
environnementaux dus à la guerre au Liban et à Gaza. Le 26 octobre
2010, pour que la charge d’assistance à ennemi soit abandonnée, sa défense a
négocié avec le procureur militaire une procédure de « plaider coupable » (plea bargain)
[1],
qui peut être définie comme un accord négocié entre un procureur et un accusé
au terme duquel l’accusé plaide coupable en échange d’une peine moindre ou de
l’abandon de certaines charges. Ameer Makhoul a accepté de plaider coupable de peur d’être
condamné à une peine beaucoup plus lourde à l’issue d’un procès qui se serait
avéré inéquitable, dans la mesure où il n’aurait pas eu accès à la majorité
du dossier de l’accusation classé secret et n’aurait donc pas pu préparer une
défense efficace. Le 30 janvier
2011, il a été condamné à neuf ans de prison pour les accusations de contact
avec un agent étranger et d’espionnage aggravé, alors qu’aucune preuve
substantielle n’a été produite par l’accusation et qu’Ameer
Makhoul clame son innocence depuis son arrestation. Fin septembre
2011, il a participé à une grève de la faim initiée par de nombreux
prisonniers palestiniens pour protester contre leurs mauvaises conditions de
détention, ce qui lui a valu d’être temporairement muté dans une autre
prison, en guise de mesure punitive. La
condamnation d’Ameer Makhoul,
particulièrement injuste, est symptomatique des pressions croissantes
exercées par Israël sur les défenseurs des droits de l’Homme au motif que
ceux-ci seraient hostiles à Israël et auraient un comportement
antipatriotique. Nous vous
invitons à adresser ce message de soutien à Ameer Makhoul, à l’occasion du premier anniversaire de sa
condamnation. Vous pouvez
imprimer le texte en anglais ci-dessous, le recopier au dos d’une carte
postale ou encore le modifier si vous le souhaitez et l’envoyer à l’adresse
suivante : Ameer Makhoul
- Department 1, Gilboa Jail, 10900 - Israël Dear
Ameer, I
am a member of Ligue des droits
des l’Homme (French League of human rights) and I
am deeply outraged by your sentence to nine years imprisonment because of your
work for the rights of Palestinians who are living in Israel or under Israeli
occupation. I
would like to express my strong support for all that you do in the field of
human rights and to send you my warmest regards. [1] Le plaider coupable, tel
qu’il est pratiqué par la justice israélienne à l’encontre d’accusés
palestiniens, repose dans de nombreux cas sur la pression exercée sur les
accusés. Ces derniers acceptent souvent de plaider coupable de peur d’être
condamnés à une plus lourde peine par des juges partiaux ou enclins à punir
l’accusé de refuser de négocier avec le procureur et de les engager ainsi
dans de longs procès. |