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Prisonniers palestiniens. Reconnaissance de l’Etat de
Palestine. Réponses présidentielle et ministérielle Cette note s’appuie sur plusieurs réponses à des courriers et mails, envoyés depuis mai 2012 et reçus au siège. 1 Prisonniers palestiniens ·
Immédiatement
après le départ de Salah Hamouri vers Caen, le 10 mai 2012, après la
rencontre à Grenay (62), un courrier avait été envoyé au nouveau Président
de la République lui demandant d’intervenir auprès des autorités
israéliennes alors que les prisonniers politiques israéliens étaient en grève
de la faim. Une réponse est parvenue pendant les vacances. Le Chef de Cabinet du Président de la
République (Pierre Besnard)
m’écrit : le Président de la République « a pris
attentivement connaissance de l’ensemble des inquiétudes que vous avez
soumises à Monsieur François HOLLANDE concernant la situation des prisonniers
palestiniens détenus en Israël . A la demande du Chef de l’Etat, j’ai signalé votre courrier à Monsieur
Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en lui demandant de
procéder à un examen attentif de votre intervention. Vous serez tenu directement informé, par ses soins, de la suite qui est
réservée à votre démarche. » (courrier du 7 août 2012) Au 30 août aucun courrier du Ministre des Affaires Etrangères
n’était parvenu. ·
Toujours
concernant les prisonniers palestiniens, suite à la poursuite des grèves de
la faim, en particulier de Mahmoud Al Sarsak, Michèle Demessine, Sénatrice du
Nord, est intervenue par courrier auprès du Ministre des Affaires Etrangères.
J’ai reçu copie écrite de cette lettre de deux pages datée du 9 juillet 2012.
(publiée en juillet et relayée par l’AFPS Nord-Pas de Calais). Le
secrétariat de Michèle Demessine m’indique qu’aucune réponse n’est encore
parvenue. ·
La seule réponse ministérielle, connue de l’AFPS Nord-Pas de
Calais, concernant les prisonniers est celle parvenue à Jean-Jacques
Candelier, député du Nord suite à sa question du 03 juillet et publiée au JO du 07 août 2012 (voir
en dessous). Cette réponse outre ses
larges insuffisances déjà soulignées dans le communiqué publié par l’AFPS
Nord-Pas de Calais en août, amène à s’interroger sur la référence « à
une demande de longue date du
président Abbas » concernant les prisonniers pour une action en leur
faveur. Il n’y a aucune référence, de la part du ministre français, aux
quatre exigences, posées par le
mouvement des grévistes lui-même, au printemps dernier. Ce mouvement est
ignoré, comme le sont les prisonniers. ·
Une reprise des interventions
parlementaires, outre le mouvement de parrainage s’impose donc. Elle a
commencé à être évoquée sur le stand à la braderie de Lille. 2 Reconnaissance de l’Etat de Palestine Suite à une action en juillet en direction des députés du Nord-Pas de Calais, notamment après le rehaussement par l’Union européenne de l’accord de 2002 avec Israël, Alain Bocquet, député du Nord, est intervenu auprès du Ministre des Affaires Etrangères et Européennes « en faveur de la reconnaissance de l’Etat palestinien à l’ONU. » Il vient de me faire parvenir la réponse de ce dernier, qui s’inscrit dans le cadre déjà connu d’« une relance des négociations permettant la création d’un Etat palestinien reconnu internationalement et vivant en paix et en sécurité au côté d’Israël ». A noter dans le courrier ministériel cette affirmation : « la France (…) demeure très attachée à ce que soit respecté le droit légitime des Palestiniens à manifester de manière non violente (1), qui constitue un droit universellement reconnu. » sans, bien entendu, aucune exigence du côté de l’occupant. 3 Parrainage de prisonniers ·
Parlementaires Jean-Jacques Candelier PCF et Marc Dolez PG se sont engagés courant juillet à parrainer un(e) parlementaire palestinien prisonnier. Selon son secrétariat, pour Marie-Christine Blandin EELV, c’est en cours · Militants : plusieurs engagements ont été signalés à la braderie de Lille. De premiers envois (courrier, cartes postales) ont été faits (1) Souligné par nous Jean-François Larosière AFPS Nord-Pas de Calais _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Jean-Jacques CANDELIER Député du Nord (16ème Circonscription) Vice-président de Défense Nationale et
des Forces Armées QUESTION ECRITE n° 4 publiée au JO le : 03/07/2012 M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires
étrangères sur l'attitude de la France vis-à-vis de la situation des
prisonniers palestiniens en Israël. Deux mille prisonniers politiques
palestiniens menaient depuis le 17 avril 2012 une grève de la faim. Le 14 mai
2012, les autorités israéliennes ont signé un accord avec les prisonniers
mais elles ne le respectent pas. Des prisonniers poursuivent donc leur grève
et sont en danger de mort. Cette situation intolérable et inhumaine doit
cesser. Il lui demande si les autorités françaises vont exiger d'Israël le
respect des obligations qui lui incombent en vertu du droit international et
des droits de l'Homme, ainsi que le respect de ses engagements envers les
prisonniers. REPONSE publiée au JO le : 07/08/2012 La France, qui suit attentivement la situation de ces prisonniers, a
exprimé sa vive préoccupation devant la dégradation rapide de l'état de santé
de certains de ces détenus. A titre humanitaire, elle a publiquement appelé
les autorités israéliennes à être sensibles au risque d'une issue tragique et
à prendre d'urgence les mesures appropriées. Plusieurs démarches en ce sens
ont été faites auprès des autorités israéliennes. La France a relevé avec
satisfaction les mesures prévues dans l'accord conclu le 14 mai 2012,
notamment celles visant à améliorer les conditions de détention des détenus
palestiniens, qui correspondent à une demande de longue date du président
Abbas. La France suit avec attention la mise en oeuvre de ces mesures. La
France rappelle que toute procédure d'arrestation et de détention doit
s'effectuer dans le respect des droits fondamentaux du détenu, notamment
celui à un procès équitable dans un délai raisonnable. Cette question figure
parmi les sujets portant sur les droits de l'Homme qui sont évoqués dans le
cadre du dialogue entre l'Union européenne et Israël. |