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L’Etat d’Israël comparaît devant le tribunal de Paris pour avoir séquestré le « bateau français pour Gaza » L’Etat
d’Israël est convoqué devant la première chambre du Tribunal de Grande
Instance de Paris, mercredi 13 mars à 14h30, pour répondre de l’abordage dans
les eaux internationales en juillet 2011 du « Dignité Al Karama
» , dans le cadre de la campagne « Un bateau
français pour Gaza », et à sa séquestration dans un port israélien. Le « Dignité
Al Karama », bateau de plaisance battant pavillon
français, avec 16 civils à son bord, était le seul membre de la « Flottille
de la liberté II » qui a réussi à échapper à l’interdiction de naviguer des
autorités grecques, sous pression israélienne, et à tenter de briser le
blocus de Gaza. Ce navire a été attaqué et arraisonné, ses passagers
emprisonnés, par les forces navales israéliennes le 19 juillet 2011 dans les
eaux internationales, au mépris du droit international sur la libre
circulation maritime et du droit de la mer. Il est depuis placé sous
séquestre dans un port israélien. L’Etat
d’Israël invoque son immunité d’Etat, et prétend avoir agi dans l’exercice de
ses pouvoirs de police. Il est inconcevable en termes de droit qu’un Etat
s’arroge le droit d'agir en fonction de ses « intérêts propres » en dehors de
ses frontières terrestres, aériennes et maritimes, et refuse de restituer un
navire dans l’état où il l’a saisi. Ce serait la négation de toute règle de
droit international, de droit maritime et une infraction évidente à l’article
2.4 de la charte des Nations unies, que l’Etat d’Israël se doit, comme tout
Etat membre des Nations unies, de respecter. Dans ces
conditions, on ne peut que s’indigner de la position du ministère public
français dans cette affaire, qui dans ses conclusions, légitime l’acte de
piraterie de l’Etat d’Israël. A le suivre, il n’y a plus de droit, ni
de règles internationales, chaque Etat a le pouvoir
de faire ce qu’il veut. L’Etat
d’Israël, comme tout Etat, ne peut agir, en violation du droit, comme bon lui
semble, là où il le souhaite et quand il le souhaite. L’Etat d’Israël doit
être sanctionné. Il existe des règles, celles du droit international, la
justice française doit les faire appliquer. Nous
invitons toutes et tous à vous rendre à l'audience le 13 mars à 14h30 à la
1ère chambre du TGI de Paris |
