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Conseil juridique de la Knesset exclut le projet de loi visant à définir
Israël comme l’Etat de tous ses citoyens Par Jonathan
Lis - Haaretz Le 4 juin 2018 (traduit de l’anglais
par Yves Jardin de l’AFPS) Par une
démarche inhabituelle, un projet de loi est retiré avant d’avoir été discuté
par les députés à la Knesset parce qu’il cherche à nier la
définition d’Israël comme l’état du peuple juif. Un projet de loi déposé par trois députés de la Liste Unifiée (1) demandant qu’Israël soit défini comme l’état de tous ses citoyens a été retiré lundi par le Bureau de la Knesset avant même qu’il ait été mis en délibération devant la Knesset. Sept députés ont soutenu la décision d’interdire le débat sur la Loi Fondamentale : «Un Pays de Tous Ses Citoyens,» proposé par les députés Jamal Zahalka, Haneen Zoabi et Joumah Azbarga; deux députés s’y sont opposés (Esawi Freige du Meretz et Ahmad Tibi de la Liste Unifiée); et le député Bezalel Smotrich de Habayit Hayehudi s’est abstenu. C’est la première fois au cours des deux dernières mandatures de la Knesset qu’un projet de loi a ét retiré avant d’être discuté en session plénière. Le conseiller juridique de la Knesset Eyal Yinon a précisé dans une déclaration que, “à la fois sur le plan théorique et sur le plan spécifique, il est difficile de ne pas considérer une telle proposition comme cherchant à nier la définition la définition d’Israël comme l’état du peuple juif, et donc, et conformément à l'Article 75(e) du règlement, le bureau de la Knesset est habilité à empêcher sa présentation. Le projet de loi, a remarqué Yinon, «comprend plusieurs articles qui sont destinés à modifier le caractère de l’Etat d’Israël en passant d’un état-nation du peuple juif à un état dans lequel il y a un statut égal pour les Juifs et les Arabes en ce qui concerne la nationalité." Le conseiller juridique a aussi déclaré que le projet de loi paraissait avoir pour but de modifier des principes fondamentaux – par exemple, essentiellement en annulant la Loi du Retour (qui proclame le droit de tout Juif à immigrer en Israël), et en décidant au lieu de cela que l’octroi de la citoyenneté israélienne sera fondé sur l’appartenance de la personne à la famille d’un autre citoyen de l’état. En outre, a écrit Yinon, la proposition de loi nie le principe selon lequel les symboles de l’état sont le reflet de la renaissance nationale du peuple juif, et rejette en plus l’hébreu en tant que langue principale de l’état. Dans une discussion sur la proposition de la Liste Unifiée, le Président de la Knesset, Yuli Edelstein, a déclaré: “C’est un projet de loi absurde dont toute personne intelligente comprend qu’il doit être bloqué immédiatement. Un projet de loi qui a pour but de ronger les fondements de l’état ne doit pas être autorisé à la Knesset. C’est la première fois depuis ma désignation à la présidence de la Knesset, il y a cinq ans, que je recommande que le bureau retire un projet de loi. Les trois députés du Balad (un des partis formant la Liste Unifiée) continuent à essayer de recueillir des voix par la provocation, et il ne nous est pas possible de prêter main-forte à ceci.” Par contre, le député Freige a déclaré que, “la majorité juive provoque souvent la minorité arabe, et la soi-disant loi sur l’état-nation en est un exemple. Pourquoi les rédacteurs de cette loi sont-ils autorisés alors que Zahalka ne l’est pas but ?” « La minorité », a déclaré le député - Tibi, « a le droit de protester et de s’opposer à des conventions telle que celle sur des droits dont ne bénéficient en Israël que la majorité juive, situation qui renforce l’infériorité de la minorité arabe.» Le député Smotrich, qui s’est abstenu a déclaré qu’il était «complètement d’accord avec le président de la Knesset, sur le fait que c’est en effet un projet de loi absurde. Toutefois, une directive qui empêche de débattre d’un projet de loi à la Knesset doit intervenir par le biais d’une Loi Fondamentale, et non découler des règlements de la Knesset.” ….. (1) La Liste Unifiée, est une coalition politique israélienne fondée en 2015, avant les élections législatives, en réponse au relèvement du seuil (en pourcentage des suffrages) pour pouvoir participer à la répartition des 120 sièges de députés à la Knesset, élus à la proportionnelle. Elle comprend le Parti communiste Hadash (bi-national), le Balad (parti nationaliste arabe, panarabiste), la Liste arabe unie ou Ta’al (parti nationaliste arabe) et le Mouvement islamique en Israël; Jamal Zahalka, Haneen Zoabi et Joumah Azberga sont membres de Balad; Ahmad Tibi est membre de Ta’al. C’est la première fois depuis 1948 que les différents partis arabes ont formé un front uni aux législatives. La Liste Unifiée a obtenu 13 sièges et est la troisième force politique à la Knesset. (2) Meretz: parti politique israélien de gauche; il a abandonné en 2017 la référence sioniste et est devenu le « parti de tous les citoyens »; il est un parti bi-national (Isawi Freige est un Palestinien d’Israël). Le Meretz a 5 sièges à la Knesset. (3) Habayit Hayehudi (ou Foyer Juif), parti sioniste religieux classé à l’extrême-droite de l’éventail politique; il a 8 sièges à la Knesset et fait partie de la majorité au pouvoir. |