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- Suspension de l'accord d'association
signé entre l'Union européenne et l'État d'Israël
Document de vulgarisation
1.
Dans quels cadre et contexte, l'accord d'association union
européenne-Israël
a-t-il été signé ?
L’Union européenne et ses
Etats membres ont signé le 20 novembre 1995 avec l’Etat d’Israël un
accord d’association venant remplacer l’ancien accord de coopération
de 1975. Ce nouvel accord renforce le régime de libre-échange entre les
deux parties. De surcroît, il établit un véritable dialogue politique
entre elles en mettant en place des institutions à cet effet (Conseil et Comité
d’association). Il pose en condition essentielle le respect des droits
de l’Homme et des principes démocratiques.
Cet accord prend place au sein d'un réseau serré d'accords commerciaux,
de coopération et de développement que l'UE a constitué avec des pays
du monde entier. Ces accords d'association constituent l'une des formes de
conventions bilatérales conclues avec de nombreux pays. Ils entrent dans
le cadre du partenariat euro-méditerranéen mis en place à Barcelone en
1995. Ils visent d’une part, à faire du bassin euro-méditerranéen une
zone de dialogue, d’échanges et de coopération en vue de garantir la
paix, la stabilité, la prospérité et, d’autre part, à instaurer une
zone de libre-échange d’ici 2010.
Ces accords ont un objectif beaucoup plus large que celui qui prévalait
dans les anciens accords de coopération dont la dimension était
essentiellement commerciale. Ainsi, de manière générale, ils comportent
un volet politique, économique et culturel et instaurent pour chacun de
ses aspects un dialogue approfondi et régulier.
Le
rôle du Conseil d'association dans l'accord euro-israélien.
Le Conseil d’association est composé d’une part, des membres du
Conseil de l’Union européenne et de membres de la Commission et,
d’autre part, de membres du gouvernement de l’Etat d’Israël.
Il se réunit au moins une fois par an (article 68).
Son principal objectif est "d'examiner les problèmes importants qui
se posent dans le cadre de l'accord ainsi que toutes autres questions bilatérales
ou internationales d'intérêt mutuel" (article 67).
Il a pour rôle entre autre d'établir une coopération entre la Knesset
le Parlement européen (article 74).
Il est chargé de régler les différends entre les parties relatifs à
l'application ou l'interprétation de l'accord (article 75).
Il doit être consulté, sauf cas d'urgence spéciale, au cas où une
partie a l'intention de prendre des mesures à l'encontre de l'autre
partie parce qu'elle considère qu'elle n'a pas satisfait aux obligations
découlant de l'accord (article 79).
L’Etat d’Israël a aussi signé avec l’Union européenne un
accord de coopération scientifique et technique, entré en vigueur le 8
mars 2000, accord indépendant du premier.
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