Un groupe international sur les droits humains a averti que la solution de deux états pour mettre fin au conflit israélo-palestinien qui dure depuis 57 ans, est devenu pratiquement impossible à cause des expropriations continuelles par Israël de propriétés palestiniennes et de son refus de donner aux Palestiniens le droit de récupérer leurs maisons d’origine et leurs terres.

C’est une des principales conclusions de « Ruling Palestine : A history of the legally sanctioned Jewish-Israeli seizure of land and housing in Palestine », dans un rapport publié par le Centre sur le Droit au Logement et les Expulsions (COHRE) basé à Genève et BADIL, le Centre de Ressources pour le Logement Palestinien et les Droits des Réfugiés.

Ce rapport révèle en détail comment les dirigeants sionistes et plus tard les gouvernements israéliens successifs ont manipulé les lois ottomanes et britanniques les plus importantes ainsi que le système légal israélien afin d’exproprier les Palestiniens de leurs terres et de leurs propriétés. Le rapport documente clairement comment Israël a construit un cadre légal interne qui cherche à légitimer ce qui est clairement une politique de la terre et d’habitat discriminatoire.

Si les confiscations de terres continuent et si ce qu’Israël considère comme étant une « barrière de sécurité » est achevé comme prévu, les terres palestiniennes à l’intérieur de la Cisjordanie occupée et de la Bande de Gaza se réduiront à moins de 8% du territoire à l’époque du mandat britannique.

Lors de l’établissement de l’état d’Israël en 1948, la population juive possédait moins de 10% de la terre. Aujourd’hui, ces chiffres sont presque inversés, Israël ayant un contrôle militaire sur tout le territoire de la Palestine de l’époque du Mandat et possédant, utilisant ou contrôlant près de 90% des terres que ce soit en Israël ou dans les territoires occupés.

Le directeur de COHRE, Scott Leckie dit : « Notre recherche révèle que la loi israélienne, loin de fournir une protection impartiale et un traitement égal à toutes les personnes concernées, a été capitale pour l’expropriation des terres des Palestiniens et de leur propriétés depuis que l’état d’Israël é été proclamé unilatéralement en 1948. Les lois israéliennes permettent de revendiquer légalement les terres et propriétés des « absents » (un euphémisme israélien qui désigne les réfugiés palestiniens déplacés de force) elles ont permis la confiscation de terres palestiniennes et leur transfert sur une grande échelle sous contrôle israélien. »

« Pendant la période 1948-49, l’établissement de l’état d’Israël a été suivi par plus de 30 opérations militaires différentes par les forces juives-israéliennes, opérations qui ont a conduit à la fuite ou l’expulsion de plus de 800.000 Palestiniens et à la destruction de 531 villes et villages palestiniens. Ce vol calculé de terres palestiniennes par des moyens légaux et par des agressions militaires ainsi que les démolitions largement répandues de maisons et l’imposition de lois proches de l’apartheid par Israël, sont difficiles à considérer autrement qu’étant une forme cruelle de nettoyage ethnique » a dit Leckie.

Aujourd’hui plus de 5 millions de réfugiés palestiniens continuent à être empêchés de retourner dans leurs foyers et de récupérer leurs terres et leurs propriétés. Malgré le fait que des millions de réfugiés de par le monde aient pu revenir dans leurs foyers d’origine ces dernières années, comme c’est le cas en Bosnie-Herzégovine, Afghanistan, Afrique du Sud, Mozambique et au Kosovo, Israël reste fermement opposé aux revendications des réfugiés palestiniens pour que leurs droits à la terre, au logement et à la restitution de leurs propriétés soient reconnus.

« Paradoxalement, si Israël était prêt à rendre les terres confisquées aux réfugiés, un processus comparativement simple en contraste avec d’autres programmes de restitution ailleurs, pourrait prendre place. La majeure partie de ces terres reste sous le contrôle public de l’état d’Israël et n’a pas été transférée à des propriétaires privés. Des grandes surfaces de terres confisquées depuis 1948 restent vides et pratiquement toutes les familles palestiniennes conservent leurs titres de propriété d’origine ainsi que des registres prouvant leurs droits de propriétaire » dit Leckie.

[Le rapport]« Ruling Palestine » montre que dès 1949, Israël avait saisi quelque 20.500 km2 de terres dans la Palestine du Mandat en utilisant des lois conçues pour légitimer la « nationalisation » progressive de la terre et de la propriété. Les Palestiniens étaient collectivement ou individuellement propriétaires de ces terres à 90% (près de 18.850 km2) dont environ 85% (quelque 16.000 km2) avaient appartenu aux villages palestiniens dépeuplés suite aux événements.

« Malgré le fait que les USA soutiennent couramment les droits des réfugiés dans le monde pour qu’ils récupèrent leurs terres, maisons et propriétés, ils refusent de reconnaître que les réfugiés palestiniens aient la possibilité de goûter aux droits légitimes de propriété. L’hypocrisie de l’attitude des USA qui nient explicitement les droits de propriété aux réfugiés palestiniens est flagrante et injustifiable si les termes de droits humains et de règles de droit doivent avoir une application universelle » a ajouté Leckie.

L’étude montre comment Israël a utilisé la loi « prévention d’infiltration » (offenses et juridiction) de 1954 pour expulser les « réfugiés de l’intérieur » (des Palestiniens déclarés absents de leur villages au moment de la création de l’état d’Israël, mais qui sont restés en Israël). Ces « absents » ont en effet été définis comme ‘infiltrés’ et, lorsqu’ils ont été pris, ont été exclus non seulement de leurs villages mais aussi de leur propre pays. Plus récemment, les confiscations de terres palestiniennes qui se sont produites entre septembre 2000 et mai 2003 sont estimées à plus de 848 km2. Actuellement, le 1.2 million de Palestiniens ayant une citoyenneté israélienne (appelés aussi des ‘arabes israéliens’) et qui constituent un cinquième de la population d’Israël, possède moins de 3% des terres.

Le rapport révèle aussi que le gouvernement israélien a décrété des lois sur la terre et la propriété en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza, lois qui lui permettent de prendre le contrôle de 4.700 km2 de terres en plus dans ces régions. La construction par Israël d’un mur de sécurité (prévu pour encercler toute la Cisjordanie) a sévèrement affecté les villes comme Qalqilya, Tulkarem, Jénine et les villages avoisinants. Une fois terminé, les terres confisquées à cause de la construction du mur réduiront la surface de la Cisjordanie de 15%.

« Ces dernières années, Israël a de nouveau utilisé ses lois internes renforcées par la puissance militaire afin d’expulser illégalement de grandes surfaces de terres palestiniennes et de propriétés restantes. En faisant cela, Israël a violé de nombreux principes internationaux. Malgré une condamnation presque universelle de la communauté internationale, Israël continue a accomplir des pratiques et des politiques de terres, logements et propriétés discriminatoires rendant pratiquement impossible toute paix juste et durable future » a dit Leckie.

Le rapport démontre que, même si un accord final pouvait être négocié, un état palestinien viable ne serait pas faisable étant donné l’insuffisance de terres disponibles et d’infrastructures ainsi que l’absence de contiguïté territoriale. Ces problèmes sont compliqués par l’ omniprésence perturbatrice de centaines de colonies juives situées de façon stratégique surtout en Cisjordanie, le bastion territorial dans Jérusalem Est et le découpage de la Cisjordanie en des enclaves Nord/Sud non connectées.

Selon le Plan E-1 controversé, l’énorme colonie de Ma’ale Adumim doit être agrandie et intégrée dans la Jérusalem Métropolitaine. Cela va sceller l’isolation et le contrôle de Jérusalem Est par Israël et enfoncer un coin au cœur de la Palestine en créant un corridor israélien ininterrompu de Tel Aviv jusqu’à la Mer Morte.

Leckie prévient : « Cette nouvelle étude conclut que le peu qui reste du foyer palestinien est en train de disparaître devant nos yeux. C’est comme si Israël était en train d’effacer délibérément la Palestine de la carte ».

« COHRE et BADIL travaillent avec un groupe d’Israéliens qui ont commencé la difficile tâche de reconnaître l’histoire des abus sur les droits de la terre par Israël et de la dépossession palestinienne qui en résulte. Comme avec la fin de tous les conflits immuables, la paix durable entre les Israéliens et les Palestiniens ne sera possible que lorsque des Israéliens ordinaires reconnaîtront leurs torts passés, qu’ils prendront à bras-le-corps le processus de réconciliation et surmonteront leur peur vis-à-vis de leurs voisins historiques. Nous attendons avec impatience le jour où les deux côtés bougeront au-delà de l’impasse actuelle du « nous contre eux » vers un futur mutuel et équitable où les droits de deux peuples seront pleinement respectés » a dit Leckie.

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