En quatre ans et demi, Israél a drastiquement restreint la liberté
de mouvement pour entrer ou sortir de Gaza.
Ces restrictions ont fini par étrangler Gaza, au point que la région
ressemble à une gigantesque prison.
La politique d’Israël a transformé la plupart des droits de
l’homme (dont le droit à la libre circulation, à la vie de
famille, à la santé, à l’éducation et au travail) en
"manifestations humanitaires" qu’Israël fournit
parcimonieusement.
Après le sommet de Sharm el-Sheik, en février 2005, Israël a pris
des mesures pour améliorer significativement la situation
humanitaire pour les Palestiniens, mais il y a eu peu de changements
pour se rendre à Gaza ou en revenir et c’est pareil pour importer
ou exporter les marchandises.
Ce rapport apporte des informations sur le viol permanent des droits
de l’homme et de la loi internationale inhérent aux restrictions
qu’Israël met à la circulation des gens et des marchandises
entre Gaza et le reste du Monde, y compris entre Israël et la
Cisjordanie.
Ce rapport met en garde contre la volonté d’Israël de refuser
les responsabilités qui seront les siennes l’égard des habitants
de Gaza après le retrait.
Gaza et la Cisjordanie : s’agit-il vraiment "d’unité
territoriale absolue" ?
La fermeture du « passage sécurisé » entre Gaza et la
Cisjordanie, en octobre 2000, a marqué le début d’un régime
nouveau de séparation entre les deux régions, jamais rencontré
jusqu’alors dans sa sévérité sous l’occupation israélienne.
Avec les Accords d’Oslo, Israël s’était engagé à traiter
Gaza comme « une unité territoriale absolue ». En fermant Gaza,
Israël a manifestement violé cet engagement.
La manière dont Israël décide d’accorder ou de refuser des
permis de circuler entre Gaza et la Cisjordanie est parfaitement
arbitraire, nullement transparente et a des effets douloureux dans
tous les secteurs de la vie liés aux relations réciproques et à
la dépendance mutuelle des habitants des deux régions. Par
exemple, la politique d’Israël affecte la vie de famille et la
capacité des habitants de Gaza à accéder à l’éducation et à
recevoir des soins médicaux.
Contrairement aux affirmations de l’Etat selon lesquelles toute
demande est examinée « à sa juste valeur », beaucoup de demandes
sont rapidement rejetées sur des critères généraux liés à l’âge
et au statut familial, alors que les services de la défense n’ont
pas de soupçon véritable sur les requérants.
Depuis le début de l’Intifada, les déplacements de Gaza vers la
Cisjordanie ont baissé de 98%. Dans la plupart des cas, quand les
autorités refusent un permis, et qu’un avocat ou une association
pour les droits de l’homme intervient ensuite, les autorités font
machine arrière. Ce qui démontre clairement que la plupart des
refus sont arbiraires.
Une des plus importantes manifestations de cette politique de séparation,
c’est la pratique de l’expulsion des Palestiniens de Gaza qui se
sont rendus en Cisjordanie, sous prétexte qu’ils résident illégalement
en Cisjordanie. Israël n’a pas autorité pour ce faire, et ne le
fait qu’en violation des Accords d’Oslo.
Des Palestiniens sont expulsés de chez eux, de leurs familles et de
leur travail en Cisjordanie sans avertissement et sans qu’on leur
laisse l’occasion de faire appel de leur expulsion.
Rafah Crossing et interdiction aux résidents de partir pour l’étranger
Depuis septembre 2000, Israël a imposé de lourdes restrictions aux
habitants de Gaza qui veulent se rendre à l’étranger. Israël
n’autorise les Palestiniens à sortir de Gaza que par Gaza
Crossing.
Résultat : chaque fois qu’Israël décide de fermer ce Carrefour,
il isole totalement Gaza de l’extérieur.
En 2004, Israël a interdit à tous les habitants de Gaza âgés
entre 16 et 35 ans de se rendre à l’étranger. Cette restriction
globale a été annulée après le sommet de Sharm el-Sheik.
Pourtant, des dizaines de milliers de Gazaouites ont été étiquetés
« interdits de se rendre à l’étranger pour « raison de sécurité
».
Quelqu’un reçoit oralement un avis selon lequel il ou elle est
considéré comme « interdit de se rendre à l’étranger pour
raison de sécurité », sans explication.
Ici aussi « les raisons de sécurité disparaissent dans la plupart
des cas après l’intervention d’un avocat ou d’une association
des droits de l’homme.
Pamir les implications de cette politique, il y a l’interdiction
faite aux Gazaouites de se rendre à l’étranger ce qui affaibli
leurs possibilités d’avoir des soins médicaux corrects,
indisponibles à Gaza.
Les longues attentes combinées avec l’incertitude qui mine les
nerfs de savoir si oui ou non quelqu’un peut partir, augmentent la
souffrance des malades et de leur famille.
Beaucoup de Palestiniens qui ont besoin de soins urgents à l’étranger
ont dû envoyer une demande à la Haute Cour de Justice pour obtenir
qu’Israël admette qu’en fait il n’a aucune objection à leur
départ pour l’étranger.
Des familles déchirées : Voyager entre Gaza et Israël
Depuis le début de l’occupation jusqu’en 2000, il y eu un
trafic régulier entre Gaza et Israël en raison des liens extensifs
des familles entre habitants de Gaza et citoyens et habitants arabes
d’Israël.
En septembre 2000, Israël a imposé l’interdiction presque totale
aux Gazaouites d’entrer en Israël pour rendre visite à leur
famille.
Il a aussi réduit drastiquement la possibilité pour les Israéliens
d’entrer dans les zones de Gaza contrôlées par l’Autorité
Palestinienne : les permis d’entrer à Gaza ont chuté de 98%.
Le système de permis pour Israéliens qui veulent aller voir leur
famille à Gaza est une manifestation de mépris et de déraison, et
viole de façon patente le droit à la vie de famille.
En plus, depuis le début de l’Intifada, Israël a rendu difficile
pour les couples dont l’un est Israélien et l’autre habitant de
Gaza, de vivre ensemble sous le même toit, et en conséquence, pour
les enfants de vivre avec leurs deux parents.
Un obstacle commun qu’Israël impose aux familles séparées
consiste à suspendre aux Israéliens leur permis d’entrer à
Gaza, généralement après une attaque palestinienne ou durant une
opération militaire d’importance.
Israël suspend les permis globalement sans préavis et sans
indiquer combien de temps cette suspension durera.
La très grande majorité de ceux qui détiennent ces permis sont
des femmes qui ont la citoyenneté israélienne ou résident en Israël
et qui sont mariées à des Gazaouites.
Les femmes qui ont quitté Gaza pour une brève visite en Israël
deviennent « bloquées » et ne peuvent plus retourner chez elles,
auprès de leurs maris et de leurs enfants.
En janvier 2002, Israël a décidé de ramener la durée des permis
d’entrer pour les familles séparées de 3 mois à 1 seul mois.
Les femmes qui souhaitent respecter la loi doivent aller au
checkpoint d’Erez, au cours d’opérations militaires et autres
conditions difficiles, douze fois dans l’année pour renouveler
leur permis.
A cause de toutes ces conditions, nombreuses sont les femmes qui ne
parviennent pas à Erez à temps pour renouveler leur permis. Quand
ensuite elles essaient d’obtenir un nouveau permis, leur demande
est rejeté au motif qu’elles sont restées illégalement dans le
territoire de « l‘Autorité Palestinienne ».
Le siège économique de Gaza
Le contrôle quasi complet d’Israël sur l’économie de Gaza est
notable dans deux domaines principaux : contrôle de la circulation
des travailleurs palestiniens employés en Israël, et contrôle de
la circulation des marchandises sortant ou entrant à Gaza.
Pour obtenir un permis de travail en Israël, les Palestiniens
doivent répondre à certaines conditions déterminées par la sécurité.
Mais Israël établit aussi des quotas au nombre de permis qu’il délivre
à ceux qui passent les contrôles de sécurité.
Ces quotas sont décidés par l’échelon politique pour des
raisons sans rapport avec la sécurité.
Résultat de tous ces quotas et barrages, depuis le début de l’Intifada,
il y a eu une chute importante du nombre de travailleurs Gazaouites
employés en Israël.
Alors qu’à la veille de l’Intifada (les trois premiers
trimestres de l’an 2000) quelques 26000 habitants de Gaza
entraient quotidiennement en Israël pour travailler, le nombre
moyen au troisième trimestre 2004 n’a été que d’un millier,
une baisse de 96%.
Quand l’Intifada a éclaté, Israël a interdit la circulation des
marchandises par le Checkpoint d’Erez, détournant toutes les
exportations et la plupart des importations sur Karni Crossing.
Cette décision a pour résultat de paralyser complètement le
commerce avec l’étranger toutes les fois qu’Israël décide de
fermer Karni Crossing.
En plus, les procédures et les méthodes de vérification des
marchandises et de leur transport vers Gaza et vers l’extérieur,
détériorent la possibilité des commerçants palestiniens
d’avoir un programme raisonnable même quand Karni Crossing est
ouvert.
Certaines de ces procédures et de ces méthodes sont d’évidence
irrationnelles et entravent inutilement la circulation des
marchandises.
Les marchandises sont déchargées et passent par des contrôles de
sécurité qui les abîment.
La majeure partie des marchandises provenant de Gaza ou qui lui sont
destinées sont contrôlées plus d’une fois jusqu’à leur
destination finale.
Même si les contrôles de sécurité sont nécessaires, il y a des
moyens techniques pour les effectuer sans dommages ni retard pour
les marchandises.
Le résultat de cette série d’obstacles qu’Israël met aux déplacements
des marchandises, c’est que les fabricants palestiniens trouvent
difficile de se battre à la fois pour exister et pour gagner des
clients. Ceci a drastiquement réduit le paysage de l’activité économique
à Gaza.
L’effet cumulatif des restrictions de circulation affectant les
marchandises et l’entrée des travailleurs en Israël, a
terriblement fait augmenter le chômage et la pauvreté à Gaza.
En septembre 2000, le chômage atteignait 26,9% (71.000 personnes).
A la fin de 2004, le chiffre du chômage atteignait 39,4% (115.000
personnes).
Le Bureau Central de Statistiques Palestinien estimait le seuil de
pauvreté pour une famille de deux adultes et quatre enfants à
moins de 1851 NIS - nouveaux shekels israéliens - de dépenses
mensuelles.
A partir de cette définition, à la fin de 2004, 77,3% de la
population de Gaza vivaient dans la pauvreté, soit un total de
1.033.500 personnes.
Au début de l’Intifada, le chiffre était de 42%.
Selon un projet de recherche du PCBS et de la Banque Mondiale, 23%
des habitants de Gaza, 323.000 personnes, souffrent de « grande
pauvreté » et ne disposent pas du niveau minimum de subsistance.
(205 NIS par personne et par mois), même en tenant compte du
montant de ce qu’ils reçoivent des organisations internationales.
Le Plan de Retrait : Est-ce qu’il met vraiment fin aux
responsabilités d’Israël ?
Après le retrait, on s’attend à ce qu’Israël garde le contrôle
des zones clefs qui affectent directement la capacité des habitants
à exercer leur droit, surtout dans les régions dont il est
question dans ce rapport.
En dépit de ça, le gouvernement a déclaré à propos du retrait
que « l’achèvement du plan rendra nulles et non avenues les
revendications concernant les responsabilités d’Israël envers
les Palestiniens de Gaza ».
Ces déclarations sont infondées, selon la loi humanitaire
internationale ; une situation d’occupation est créée quand, résultant
d’un conflit armé, un état obtient « le contrôle effectif »
d’un territoire dans ses frontières souveraines.
Un contrôle effectif ne signifie pas une présence militaire
permanente dans toute la zone. Même après avoir redéployé ses
forces armées et avoir évacué ses colonies, Israël maintiendra
un contrôle complet sur toutes les frontières de Gaza, sur son
espace aérien, son domaine côtier, et ses eaux territoriales.
Le contrôle d’Israël affecte directement et clairement la
capacité des populations locales à gérer les principaux aspect de
leur vie.
En plus, le gouvernement a déclaré qu’il était prêt à
continuer des opérations militaires dans Gaza, non pour répondre
à une attaque, mais à titre de « mesures préventives » .
Aussi longtemps que ces méthodes de contrôle restent entre les
mains israéliennes, la déclaration d’Israël sur « la fin de
l‘occupation » est remise en question.
La responsabilité d’Israël à l’égard des habitants de Gaza
après le retrait dérive aussi de ses obligations par rapport à la
loi internationale sur les droits de l’homme.
Contrairement à l’attitude traditionnelle d’Israël, cette loi
ne s’applique pas seulement à la souveraineté de son propre
territoire, mais partout où il exerce son autorité.
Israël continuera à répondre légalement de ses actes et de ses
manquements qui violent les droits des habitants de Gaza même après
le retrait. Il a cette responsabilité et peu importe si son contrôle
de Gaza équivaut à « un contrôle effectif » et à une
occupation continue.
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