Réfugiés et déplacés palestiniens : imposer à Israël
le respect du droit international
Communiqué de
l’AFPS, le 9 décembre 2025
https://www.france-palestine.org/Refugies-et-deplaces-palestiniens-imposer-a-Israel-le-respect-du-droit
En décembre 1948,
l’Assemblée Générale des Nations unies votait deux textes qui auraient dû
changer le cours de l’histoire du peuple palestinien. Mais l’État
d’Israël, admis à l’ONU en 1949, n’a jamais considéré qu’il devait se
conformer aux principes et aux résolutions le concernant, contrairement à
ses engagements.
Le 10 décembre 1948,
l’Assemblée générale des Nations unies a proclamé la Déclaration
Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) comme « l’idéal commun à
atteindre par tous les peuples et toutes les nations », affirmant
que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et
en droits ». Le 11 décembre, la résolution 194 était votée, actant
le droit au retour des réfugié·es de Palestine.
Pourtant les
Palestiniens et Palestiniennes subissent quotidiennement occupation,
colonisation, entraves à la circulation, extrême violence des colons et
de l’armée israélienne en Cisjordanie occupée et en voie d’annexion,
démolitions de maisons, confiscation des ressources, destruction des
biens, arrestations et emprisonnements massifs accompagnés de torture.
Depuis octobre 2023, la population de Gaza, sous blocus israélien depuis
plus de 18 ans, est victime de déplacements forcés massifs et répétés, de
famine organisée et d’un véritable génocide, reconnu comme tel par des
experts de l’ONU et des ONG internationales des droits humains.
Les articles de la DUDH
bafoués par Israël sont nombreux, tout particulièrement ceux qui touchent
les réfugiés de Palestine. Commencée dès avant la création de l’État d’Israël
(mai 1948) une politique délibérée d’expulsion par des milices coloniales
juives puis l’armée israélienne a fait de quelques 800.000 Palestiniens
et Palestiniennes des réfugiés, dépossédés de leur terre, avec
interdiction d’y revenir et de retrouver leurs biens.
Les réfugiés
palestiniens sont privés de leurs droits individuels en violation de la
DUDH qui garantit « le droit de quitter tout pays, y compris le sien
et d’y revenir. » (Article 13). Le droit à la propriété, également
garanti par l’article 17 : « nul ne peut être arbitrairement
privé de sa propriété » leur est toujours refusé. Par ailleurs, les
Palestinien·nes, où qu’ils vivent, sont privé·es de leurs droits
nationaux en violation de l’article 15 qui déclare : « Nul ne
peut être arbitrairement privé de sa nationalité ».
La Résolution 194 (III)
sur la Palestine affirme par son article 11 « qu’il y a lieu de
permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le
plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des
indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de
ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien
perdu ou endommagé lorsque, en vertu des principes du droit international
ou en équité, cette perte ou ce dommage doit être réparé par les
gouvernements ou autorités responsables. ».
Cette résolution,
jamais appliquée par Israël, qui refuse de reconnaître ses
responsabilités historiques, constituera la base juridique du droit
individuel et collectif au retour et du droit à réparation, tant que cet
État ne se soumettra pas à ses obligations au regard du droit
international.
Les réfugié·es de 1948
et de 1967 et leurs descendant·es sont aujourd’hui environ 8 millions,
auxquels il faut ajouter les milliers de déplacé·es dans la bande de Gaza
et en Cisjordanie. Toutes et tous ont le droit de retourner dans leurs
foyers.
Israël s’acharne sur
l’institution de l’ONU, l’UNRWA, qui a un mandat de protection des
réfugié·es palestinien·nes tant que la résolution 194 ne sera pas
appliquée. Ce mandat a été renouvelé par l’Assemblée générale de l’ONU le
19 novembre dernier. En dépit de l’avis de la Cour Internationale de
Justice rappelant Israël à ses obligations, l’assaut de l’armée
israélienne contre les locaux de l’UNRWA à Jérusalem le lundi 8 décembre
est la dernière démonstration de cet acharnement contre les droits des
réfugié·es.
Israël bénéficie encore
d’une impunité de la part des États - dont la France -, mais il doit
savoir que tous les citoyens attachés au respect des droits humains,
partout dans le monde, ne renonceront jamais à exiger ce qui est dû
depuis plus de 78 ans au peuple palestinien, ce qui est dû aux réfugiés
de Palestine.
Le droit à
l’autodétermination du peuple palestinien est inaliénable et inconditionnel.
Il est indissociable du droit au retour des réfugié·es. L’AFPS restera
résolument à leurs côtés pour accompagner leurs justes revendications.
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