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Jean-Jacques CANDELIER Député du Nord (16ème Circonscription) Vice-président de Défense Nationale et
des Forces Armées QUESTION ECRITE n° 584 publiée au JO le : 27/11/2012 M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le
ministre des affaires étrangères sur la nécessité que la France prenne des
sanctions immédiates contre Israël. Des sanctions contre Israël doivent être
prises d'urgence pour lever le blocus illégal de Gaza, stopper la
colonisation, détruire le mur de l'apartheid, arrêter les crimes de masse et
les « attentats ciblés » à Gaza et faire appliquer le droit international et
les résolutions de l'ONU pour le peuple palestinien. Seules des sanctions
diplomatiques et économiques, avec notamment la suspension immédiate de
l'accord Union européenne-Israël de 2002, permettraient de mettre fin à
l'impunité israélienne et de réduire les tensions. REPONSE publiée au JO le : 15/01/2013 Comme l'a affirmé le Président de la République le 3 décembre
dernier, l'attitude de la France vis-à-vis d'Israël doit s'inscrire dans une
démarche de conviction, et non pas dans une logique de sanctions. C'est dans
cet esprit que la France s'est pleinement mobilisée, lors de la crise de ces
dernières semaines entre Israël et Gaza, en faveur d'un apaisement des
tensions. A la demande de François Hollande, le ministre des affaires
étrangères s'est rendu en Israël et dans les Territoires palestiniens, le 18
novembre, pour appeler à un cessez-le-feu immédiat. La France a salué la
trêve obtenue grâce à la médiation de l'Egypte. Elle est prête à apporter son
soutien pour la renforcer, car une stabilité durable ne pourra réellement
s'installer à Gaza que lorsque la levée du blocus aura été obtenue, en lien
avec l'Autorité palestinienne, et qu'une lutte efficace contre la contrebande
d'armes aura été engagée. La récurrence des cycles de violence démontre que
la seule solution à ce conflit est politique. Elle passe par la création d'un
État palestinien, incluant Gaza, et vivant en paix et en sécurité aux côtés
d'Israël. La seule voie permettant d'y aboutir est la reprise des
négociations sans conditions entre Israéliens et Palestiniens, à laquelle la
France entend contribuer de toutes ses forces. La France condamne toute
initiative de nature à mettre en péril cet objectif de deux États, en
particulier la colonisation, dont elle considère qu'elle est illégale au
regard du droit international, qu'elle nuit au rétablissement de la confiance
entre les parties et qu'elle constitue un obstacle à une paix juste et
durable. A cet égard, le ministre des affaires étrangères a fait connaître
aux autorités israéliennes la réprobation de la France à la suite du
lancement de travaux de construction et de planification dans les colonies
israéliennes de Jérusalem-Est et de Cisjordanie. Ce message a été réitéré à
l'ambassadeur d'Israël en France, convoqué le 3 décembre au Quai d'Orsay.
C'est également la position constante de l'Union européenne que de soutenir
la reprise des négociations. C'est dans cet esprit que, dans l'attente
d'avancées du processus de paix, l'Union a décidé, en janvier 2009, de
suspendre le processus de rehaussement de ses relations bilatérales avec
Israël. Ainsi, avec ses partenaires européens et internationaux, la France
continuera de tout mettre en œuvre pour que les deux parties reprennent le
chemin du dialogue et parviennent à une solution négociée, condition d'une
paix juste et durable. |