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Procès BDS des 12
militants de Mulhouse Cour
d'appel de Colmar, le 27/11/13 Abasourdis, écœurés, scandalisés... mais déterminés ! Le jugement
de la Cour d'appel de Colmar est tombé aujourd'hui à 14h30 : Les 12
militants BDS de Mulhouse relaxés en première instance ont été condamnés ! Il y avait
deux procédures en cours, l'une concernant 5 militants pour une première
action, l'autre pour une deuxième action concernant 7 autres militants. Les
deux procédures font l'objet d'un jugement identique. La
condamnation produit les effets suivants : ·1 000 €
d'amende pour chacun des prévenus assortis d'un sursis d'une durée de 5 années. ·Paiement solidaire de dommages et intérêts d'un
montant de 1 000 € et à chacune
des parties civiles retenues (BNCVA, France Israël, Avocats sans frontière,
LICRA) - La chambre de Commerce France Israël a été déboutée de sa demande de
partie civile. ·Paiement solidaire au titre des frais d'avocats à chacune
des parties civiles d'une somme de 3
000 € à chacune des parties civiles retenues. soit : 4 000 € pour chacune
des parties civiles, soit 16 000 € pour chacune des deux procédures, c'est à
dire 32 000 € au total.... Nous ne possédons pas à
cette heure la rédaction du jugement. Nous avons immédiatement
demandé à nos avocats de se pourvoir en cassation. Ce
jugement met gravement cause la liberté d'expression dans notre pays. Ainsi, la Cour d'Appel de
Colmar condamne ces militants pour avoir simplement distribué un tract devant
un magasin Carrefour proposant aux citoyens de marquer leur opposition à la
politique du gouvernement israélien en refusant d'acheter des produits en
provenance de ce pays tant que son gouvernement bafoue impunément le Droit
International, les Droits de l'Homme. Aucun acte de pression sur
des clients ne leur est reproché. Aucune voie de fait n'a été relevée. Aucun
propos mettant en cause des personnes ou groupe de personnes en raison de
leurs convictions religieuses ou de leur appartenance à telle ou tel pays n'a
pu être cité... et pour cause ! Le seul reproche retenu est
la distribution d'un tract appelant à un choix éthique du consommateur pour
marquer sa désapprobation à l'égard de la politique menée par un gouvernement
responsable de crimes de guerre, bafouant toutes les résolution de l'ONU et
autorisant une tromperie ouverte concernant l'origine des produits exportés...
Ainsi l'appel à ce choix éthique est considéré comme un délit lourdement puni
par une amende avec sursis certes, mais assorti de lourdes indemnités à payer
aux parties civiles qui dans cette affaire se comportent comme défenseur de
la politique d'Etat d'un pays étranger. Faudra-t-il demain bannir
les appels au choix éthique du consommateur appelés à refuser d'acheter les
produits exportés par des pays où le travail des enfants est généralisé ? Cette condamnation, malgré
ses lourdes conséquences financières, ne nous empêchera pas de poursuivre
notre action de solidarité avec le peuple palestinien et de dénonciation de
la politique Israélienne, que ce soit dans le cadre de la campagne BDS ou
dans le cadre des autres campagnes en cours. |
