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Député du
Nord (16ème
Circonscription) Vice-président de la
Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées QUESTION
ECRITE n° 70849 publiée au
JO le : 09/12/2014 M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le soutien de la France apporté à la mission d'enquête internationale sur les évènements de Gaza. Il lui demande si l'abstention constitue un soutien et si, à l'avenir, la France votera pour ce type de résolution, qui ne fait que réclamer la stricte application du droit international. REPONSE publiée au JO
le : 13/01/2015 Les événements tragiques qui se sont déroulés cet été à Gaza soulignent l'impératif de protection des populations civiles dans le cadre des conflits armés. Tout au long de la crise, la France n'a eu de cesse de rappeler le caractère urgent et impérieux d'un cessez-le-feu pour mettre un terme à la souffrance des populations civiles et à empêcher que le bilan humain ne s'alourdisse. La France souhaite que toute la lumière soit faite sur les événements tragiques qui se sont produits cet été à Gaza, et que les enquêtes menées dans cet objectif puissent aboutir, dans le respect des principes d'impartialité et d'indépendance. L'abstention de tous les Etats membres de l'Union européenne lors du vote du 22 juillet au Conseil des droits de l'Homme résulte de leur décision d'adopter une position unique sur ce sujet de politique étrangère. La France a voulu respecter l'unité de la diplomatie européenne. Par ailleurs, la France, comme ses partenaires européens, était réservée sur le principe d'un texte visant à créer un mécanisme de surveillance supplémentaire alors qu'il existait déjà des mécanismes compétents au sein du Conseil des droits de l'Homme, et notamment le rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967. |