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Monsieur,
La Plate – Forme des ONG pour la Palestine a
choisi de s'adresser aux candidats faisant campagne pour les élections des
Conseils Régionaux des 6 et 13 décembre prochain.
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe
les deux questions posées à chaque candidat(e). Les premiers membres de la
Plate-Forme à vous poser ces questions ont décidé de vous les adresser sans
tarder , vu les délais imposés par la campagne électorale ; ils
s'engagent à faire connaître toutes les réponses qui leur parviendront au
site national de la Plate-Forme, et de sorte que les autres associations
membres de la Plate-Forme du département en soient informées.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de
nos meilleures salutations
AFPS , CCFD ,LDH
de Beauvais
s/c AFPS Beauvais,
8, Avenue de Bourgogne (Asca)
60000 Beauvais Beauvais, le 25 novembre 2015
Aux
candidats aux Régionales de décembre 2015
Campagne
Plate-Forme ONG Palestine (Elections régionales)
Madame,
Monsieur,
Vous avez fait acte de
candidature à l'élection du futur Conseil Régional Nord-Picardie qui aura
vocation à exercer des choix en matière
de transport public et d'équipements structurants et de coopération
internationale décentralisée. Nous aimerions connaître la façon dont vous
aborderez ces choix, vis – à – vis de la Palestine qui ne dispose pas
encore d'un Etat, ni de souveraineté nationale sur ses ressources, et reste
soumise à occupation et à colonisation israéliennes. (occupation et
colonisation d'ailleurs condamnées par la France et l'Union Européenne au
nom du droit international.
1. Compétence en matière de transport
public et équipements structurants : ne pas traiter avec des
entreprises impliquées dans les colonies
Suivant les principes
directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU,
l’État français et ses collectivités territoriales ont l’obligation de
protéger contre les violations des droits Humains par des tiers, y compris
des entreprises. Selon ces principes, « comme le risque de violations caractérisées
des droits de l’Homme est plus élevé dans les zones touchées par des
conflits, les États devraient faire en sorte de garantir que les
entreprises opérant dans ces contextes ne prennent pas part à ces
violations ». Certaines
sociétés multinationales françaises opèrent dans les colonies israéliennes
en Palestine cisjordanienne, en leur fournissant des services et en
contribuant à la réalisation de leurs infrastructures. Alstom par exemple, s’est
impliqué depuis 2001 dans le projet de tramway qui relie Jérusalem -Est aux
colonies voisines en violation du droit international. Une démarche
similaire a été suivie par Egis Rail, filiale de la Caisse des
Dépôts et Consignations, en 2005.
Le 30 juin 2015, la société Orange est parvenue à un accord avec Partner
Communications pour mettre fin à son contrat de licence de marque d’ici 2
ans. Partner Communications cette société israélienne, opérateur de
téléphonie qui dessert les colonies contribue largement à l’entreprise de
colonisation, comme le dénonce la société civile française depuis plusieurs
années. Néanmoins, malgré l’implication de l’Etat français et de BPI France
Participation à hauteur de 25,05 % dans le capital du groupe Orange,
le gouvernement n’a pris aucune position officielle concernant le retrait
d’Orange de sa relation d’affaires avec Partner Communications ou d’autres
opérateurs français qui pourraient avoir également des activités dans les
colonies.
Première question : Vous
engagez-vous à ne pas signer ou renouveler de contrats avec des entreprises
impliquées dans les colonies et à ne pas leur octroyer de l’aide ?
2.
Développer une coopération décentralisée
Un autre moyen
d’intervention est la mise en place de programmes de coopération, en
particulier dans le cadre de la coopération décentralisée avec des
collectivités palestiniennes ou encore avec des camps de réfugiés
palestiniens dans divers domaines : partenariats économique et
culturel, échanges et voyages de découverte impliquant des élus, des
acteurs de la société civile ou des jeunes, etc.…De tels programmes de
coopération centralisée ou de jumelages existent dans l’Oise.
Seconde question : Vous
engagez-vous à développer la coopération décentralisée avec des
collectivités palestiniennes et, dans le cas de coopération avec des
collectivités israéliennes, comme c'est le cas dans l'Oise, veiller à ce
qu’elles respectent les droits de l’ensemble des populations sans
discrimination ?
Dans l'attente de vos réponses, nous vous
prions, Madame, Monsieur, d'agréer l'expression de nos salutations
distinguées.
Premiers signataires :
Michel Le Drogo, Association France
- Palestine Solidarité du Beauvaisis
(afpsbvs@hotmail.com)
Anne-Marie Fraisse , Comité
Catholique contre la Faim et pour le Développement (am.fraisse@orange.fr)
Gérard Van Reysel, Ligue des Droits
de l'Homme section de Beauvais (ldh.beauvais@ldh-france.fr)
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