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Jean-Luc
Moudenc, le maire de Toulouse désavoué par le tribunal administratif Par le groupe local AFPS-31 Toulouse le 30
mai 2016 Le maire de Toulouse avait
interdit une réunion publique de soutien aux inculpés toulousains dans une
salle de la mairie en s'appuyant sur le verdict de Mulhouse. Il
a été désavoué par le tribunal administratif ce matin. La réunion aura lieu
demain à la salle Osète à Toulouse (https://www.facebook.com/events/970177053089314/) Les conclusions de l'ordonnance du 30 mai 2016
"enjoignant au maire de Toulouse de permettre la tenue de la réunion
publique du 31 mai 2016": ............. 7. Considérant qu’il
résulte de ce qui précède qu’en prenant la décision attaquée, le maire de
Toulouse a porté, dans l'exercice de ses pouvoirs, une atteinte grave et
manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion ; que, par suite,
il y a lieu d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du maire
de Toulouse en date du 26 mai 2016 portant refus de mise à disposition d’une
salle communale à l’Association Attac Toulouse en vue d’y tenir une réunion
publique le 31 mai 2016 ; qu’il y a également lieu d’enjoindre au maire de
Toulouse de permettre la tenue de la réunion publique du 31 mai 2016 de 20h00
à 23h30 dans la salle Osète, objet de la demande de mise à disposition, ou
dans une salle équivalente ; 8. Considérant qu’il y a
lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune
de Toulouse la somme demandée de 1 500 euros à verser à l’Association Attac
Toulouse sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice
administrative ; ORDONNE : Article 1er : L’exécution
de la décision du 26 mai 2016 du maire de Toulouse refusant de mettre à
disposition de l’Association Attac Toulouse une salle communale est
suspendue. Article 2 : Il est enjoint
au maire de Toulouse de mettre à disposition de l’Association Attac Toulouse
la salle Osète ou une autre salle équivalente le mardi 31 mai 2016 de 20h00 à
23h30. Article 3 : La présente
ordonnance est exécutoire immédiatement en application des dispositions du
deuxième alinéa de l’article R. 522-13 du code de justice administrative. Article 4 : La commune de
Toulouse versera à l’Association Attac Toulouse la somme de 1 500 euros sur
le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 5 : La présente ordonnance
sera notifiée à l'Association Attac Toulouse et au maire de Toulouse. Copie en sera adressée pour
information au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse le 30 mai
2016. |