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Lille
le 26 décembre 2016 Jean-François
Larosière Président A Madame la Directrice de la
Direction Départementale de Protection de la Population 93-95 boulevard Carnot CS 70010 59046 LILLE Cedex Objet :
vente de produits des colonies israéliennes implantées en Palestine occupée Madame la
Directrice Lors de mes
derniers achats, au magasin Auchan, à Sin le Noble, j’ai constaté que des
produits alimentaires étaient étiquetés « Israël ». Il s’agissait,
pour ce qui fut constaté le vendredi 23 décembre 2016, au rayon « fruits
et légumes », de kumquat en vrac à
8 euros 99 le kg. Israël (voir
photos jointes) Comme cela
a été mis en évidence à plusieurs reprises (notamment par des procès-verbaux
de la DPPP, constats d’huissier, procédures judiciaires, rapports d’organismes israéliens) (1), une
part importante des produits étiquetés « Israël » qui pénètre le
marché français provient, en réalité, des territoires palestiniens occupés. Or le
Ministère de l’Economie et des Finances a publié le 24 novembre 2016 « un avis aux opérateurs économiques relatif
à l’indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés
par Israël depuis juin 1967 »(2). Cet avis reprend celui que la
Commission Européenne a publié le 11 novembre 2015 sur le même sujet (3).
Il précise notamment que les produits alimentaires originaires de colonies
israéliennes en Cisjordanie doivent être étiquetés avec la mention
« colonie israélienne ». Je vous
saurai donc gré de vous assurer de l’origine réelle des produits relevés dans
le magasin en question- sachant que le contrôle doit être fait à partir des
factures de l’importateur qui comporte l’origine effective (4)- et, le cas
échéant, de prendre les mesures qui sont de votre ressort pour que le magasin
se mette en conformité avec la réglementation. Je vous
prie de croire, Madame la Directrice, à l’expression de mes sentiments
distingués Jean-François
Larosière (1)
Voir : « Who
profits.org (2)
Voir : www.legifrance.gouv.fr (3)
Voir : Eur-lex.europa.eu/legal-content (4)
Voir : Ec-lex.europa.eu/legal-content |
