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ASSEMBLÉE NATIONALE

Mardi 14 novembre 2017

 

 

Division des Questions et des Scrutins

 

 

Question n° 236 publiée le mardi 25 juillet 2017 par M. Alain Bruneel et dont le signalement a été effectué le lundi 2 octobre 2017 et publiée au JO du mardi 3 octobre 2017.

 

M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'action du Gouvernement français à l'égard des habitants de la bande de Gaza, territoire où près de 2 millions de personnes sont soumises depuis 10 ans à un blocus total de la part d'Israël. Malgré une crise humanitaire déjà aiguë, la situation tend encore à se dégrader dans cette véritable prison à ciel ouvert en raison de la pénurie d'électricité imposée aux Gazaouis. Les conséquences de cette privation d'électricité sont dramatiques pour plusieurs institutions mais également pour les conditions de vies de la population. Alors qu'un récent rapport de l'ONU souligne que plus de 95 % de l'eau disponible aujourd'hui dans la bande de Gaza n'est pas potable, les pénuries d'électricité empêchent la désalinisation de l'eau de mer ce qui aggrave encore la situation sanitaire. Au delà de la souffrance humaine et de l'étranglement de la population, cette privation d'électricité exacerbe la fragmentation politique et affaiblit la légitime quête palestinienne de l'autodétermination et de la liberté. Il lui demande quelles actions concrètes vont être entreprises par la diplomatie française pour rendre leur souveraineté aux habitants de Gaza et pour assurer la levée des dispositions contraires à la dignité humaine imposée par l'état colonial et qui provoquent la mort à petit feu de toute une population.

 

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

 

La France est extrêmement préoccupée par la dégradation de la situation humanitaire dans la bande de Gaza.

C'est pourquoi elle continue d'oeuvrer pour améliorer les conditions de vie de la population gazaouie, à travers l’aide qu’elle apporte dans de nombreux domaines, et à travers l’action de l’Institut français de Gaza, seul centre étranger présent dans la bande. Il n’en demeure pas moins impératif de progresser vers une solution durable pour Gaza, qui repose notamment sur la levée du blocus israélien, la prise en compte des préoccupations sécuritaires d’Israël et la restauration d’un horizon politique pour le territoire.

A cet égard, la France encourage les efforts déployés actuellement en faveur de la réconciliation inter-palestinienne et accueille avec intérêt la conclusion de l'accord entre le Fatah et le Hamas au Caire, le 12 octobre 2017, et dans lesquels les autorités égyptiennes jouent un rôle de premier plan.

La réconciliation inter-palestinienne, que la France appelle de ses vœux de longue date, doit permettre à l'Autorité palestinienne d'exercer pleinement ses prérogatives dans la bande de Gaza.  Indispensable pour recréer un horizon politique, cette réconciliation est également urgente pour améliorer les conditions de vie des Gazaouis et faciliter la levée du blocus.

La France rappelle par ailleurs la nécessité que le Hamas, qui figure sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne, réponde aux attentes bien connues de la communauté internationale, en reconnaissant l’Etat d’Israël et les accords passés, et en renonçant à la violence.

La question de Gaza ne peut être séparée de celle du règlement du conflit israélo-palestinien, qui doit être fondé sur la solution des deux Etats, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité au sein de frontières internationalement reconnues, avec Jérusalem pour capitale des deux Etats.

C'est la solution qui a été solennellement réaffirmée par 75 Etats et organisations internationales à la conférence de Paris du 15 janvier 2017.

La France maintiendra ses efforts pour améliorer les conditions de vie de la population de Gaza. Elle continuera d’œuvrer en faveur du processus de paix, convaincue que la stabilité de cette région fracturée et meurtrie par les conflits nécessite une résolution juste et durable de la question israélo-palestinienne.

 

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