Résolution du Parlement européen
(10 avril 2002)

Texte de la résolution sur le Proche-Orient adoptée par le Parlement européen le 10 avril 2002, par 269 voix pour, 208 contre et 22 abstentions, qui demande la suspension de l'accord d'association qui lie l'Union européenne à Israël

Le Parlement européen, vu sa recommandation au Conseil du 13 décembre 2001 ainsi que sa résolution du 7 février 2002 sur le Moyen-Orient et sa résolution du 20 mars 2002 sur le Conseil européen de Barcelone,

A. profondément choqué par la spirale de la tragédie humaine vécue par les populations israélienne et palestinienne,

B. convaincu que seul un retour à la table des négociations permettra de rétablir la perspective de la coexistence de deux États, Israël et la Palestine, dans un climat de paix et de sécurité,

C. gravement préoccupé par les affrontements qui ont lieu à la frontière avec le Liban et qui pourraient s'étendre à la région tout entière,

D. considérant que la poursuite du conflit au Moyen-Orient est une source de tension grandissante dans les pays arabes et entraîne une détérioration de la situation politique et économique internationale,

1. appuie les résolutions 1397, 1402 et 1403 du Conseil de sécurité de l'ONU demandant le retrait de l'armée israélienne des territoires palestiniens, y compris Ramallah ; exige leur mise en ?uvre complète et immédiate et l'arrêt de toute violence ;

2. condamne vigoureusement tous les attentats-suicides aveuglément perpétrés par des terroristes palestiniens contre Israël ; demande à l'Autorité palestinienne de redoubler d'efforts pour prévenir les actes de terrorisme ;

3. condamne l'escalade militaire du gouvernement Sharon, qui viole les lois internationales et humanitaires et qui n'apportera aucune solution réelle aux attaques terroristes, et condamne l'oppression de la population civile palestinienne par l'armée israélienne ainsi que la destruction systématique des infrastructures en Cisjordanie ;

4. signifie au gouvernement israélien que M. Arafat, le président démocratiquement élu de l'Autorité nationale palestinienne, doit pouvoir bénéficier de la liberté de mouvement et juge inacceptable l'assignation à résidence dont il est de facto l'objet ;

5. condamne le refus du Premier ministre Sharon de permettre à une délégation de haut niveau de l'Union européenne de rencontrer le Président Arafat et est d'avis que le gouvernement israélien devrait tirer profit des efforts déployés sincèrement par l'Europe pour trouver une solution à la crise, y compris à la question du terrorisme ; considère que le traitement injurieux réservé à la délégation de l'Union européenne marque un tournant dans les relations entre Israël et l'Union-européenne ;

6. souligne l'importance de la réunion, à Madrid, entre l'Union européenne, les États-Unis, la Russie et le Secrétaire général des Nations unies pour discuter de la situation actuelle et se félicite de l'initiative de la Présidence du Conseil ; demande que des mesures soient envisagées en ce qui concerne l'envoi d'une force internationale d'interposition et d'observation dans la région sous l'égide des Nations unies ; demande aux États membres, dès à présent, de préparer leur contribution à cette force ;

7. demande au Conseil d'instaurer un embargo sur les livraisons d'armes en Israël et en Palestine ;

8. demande au Conseil et à la Commission de convoquer d'urgence le Conseil d'association UE-Israël pour transmettre sa position au gouvernement israélien en lui demandant de respecter les dernières résolutions de l'ONU et de réagir positivement aux efforts déployés actuellement par l'UE pour parvenir à une solution pacifique au conflit ; demande à la Commission et au Conseil, dans ce contexte la suspension de l'Accord d'association euroméditerranéen UE-Israël ;

9. souligne la responsabilité spéciale des États-Unis dans la crise, essentiellement en raison de l'influence qu'ils exercent sur la politique israélienne et appuie la décision d'envoyer une délégation américaine de haut niveau dans la région en vue de rétablir les pourparlers entre les deux parties et de mettre un terme à la violence ;

10. se félicite de l'acceptation par la Ligue arabe de la proposition saoudienne qui devrait constituer une base de discussion pour un accord de paix durable entre Israël et la Palestine, et invite le gouvernement israélien à reconnaître ce revirement dans l'attitude des États arabes à l'égard du conflit ;

11. condamne vivement les actes d'antisémitisme récemment perpétrés en Europe, tels ceux commis contre des synagogues, des écoles et des cimetières juifs ;

12. exprime son entier soutien aux Israéliens, aux Palestiniens et aux organisations internationales qui ?uvrent pour la paix à tout niveau possible, y compris les réservistes israéliens qui refusent de servir dans les territoires occupés, et exprime en particulier sa sympathie et son soutien aux coalitions israélo-palestiniennes en faveur de la paix ;

13. demande à Israël de garantir le libre-accès des médias aux territoires occupés et de permettre aux autorités diplomatiques et consulaires de l'Union européenne de prendre contact avec les ressortissants de l'Union dans la région ;

14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement et au Parlement d'Israël, au Président de l'Autorité nationale palestinienne et au Conseil législatif palestinien, au Secrétaire général des Nations unies, au Président et au Congrès des États-Unis ainsi qu'au Secrétaire général de la Ligue arabe.