AFPS Nord Pas-de-Calais CSPP

   

-o- LES CAMPAGNES -o-


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Suspension de l'accord d'association signé entre l'Union européenne et l'État d'Israël

Occupation : pas d’Accords ! L’Europe peut agir pour la paix au Proche-Orient ».

Argumentaire

destiné à l'interpellation des pouvoirs publics français

Plateforme des ONG françaises pour la Palestine.

  Créée par des associations de solidarité internationale engagées, parfois de longue date, dans des actions de soutien aux Palestiniens, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine rassemble trente trois organisations de solidarité internationale, de défense des droits de l’Homme, de sensibilisation et de développement.

Elles se rejoignent autour d’objectifs variés, établis en concertation avec les ONG palestiniennes partenaires : participer au développement des Territoires dans des actions de partenariat ; être un lieu d’échange de l’information et de synergie entre les organisations françaises de solidarité internationale ; sensibiliser l’opinion publique française aux droits légitimes du peuple palestinien ; intervenir auprès des pouvoirs publics français et européens afin qu’ils prennent en compte les aspirations du peuple palestinien à recouvrer ses droits légitimes.

Depuis sa création, la Plateforme a créé une dynamique et est devenue un lieu de réflexion et d’action en solidarité avec la Palestine. Ses actions se sont diversifiées, évoluant avec la réalité de la situation et des besoins dans les Territoires occupés. Elle travaille surtout à la diffusion de l’information, la coordination des programmes de développement concertés, l’organisation d’actions de sensibilisation de l’opinion, dont les campagnes citoyennes pour la paix.

          Agir Ici pour un monde solidaire

  Agir ici est une association de solidarité internationale, créée en 1988. Agir ici lance des campagnes d’opinion publique pour améliorer les conditions de vie dans les pays du Sud. Sur des thèmes aussi divers que l’annulation de la dette, les ventes d’armes légères, la réforme des institutions financières internationales, la déforestation, le tourisme responsable, la brevetabilité du vivant…, ces campagnes consistent le plus souvent à envoyer des cartes postales à des décideurs politiques ou économiques du Nord. De 15000 à 200 000 personnes y participent.

Agir ici fonctionne sur la base d’un réseau de 12 600 personnes qui ont signé l’appel Agir ici pour un monde solidaire. Chaque année, les membres du réseau reçoivent les documents des nouvelles campagnes et sont informés de leurs résultats via La Lettre des signataires.

Agir ici est indépendant de toute organisation politique, syndicale ou confessionnelle, et fonctionne essentiellement sur la participation financière de ses membres.

Lancée à l’initiative d’Agir ici pour un monde solidaire et de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, la campagne « Occupation : Pas d’Accords ! L’Europe peut agir pour la paix au Proche-Orient » vise à interpeller les pouvoirs publics tant nationaux qu’européens pour demander un rôle accru de l’Union européenne au Proche-Orient afin d’obtenir à terme le retrait de l’armée israélienne des Territoires occupés. Plus précisément, elle a pour objectif d’interpeller les pouvoirs publics tant nationaux qu’européens pour demander la suspension de l’accord d’association signé entre l’Union européenne, ses Etats membres et l’Etat d’Israël tant que ce dernier n’aura pas mis un terme aux violations de l’accord.

En effet, l’Union européenne a toujours défendu une issue politique du conflit basée sur le respect du droit international. Or, ses déclarations de principes ont trop longtemps prévalu. L’Union européenne doit agir en tant que véritable médiateur au Proche-Orient.

L’accord d’association qu’elle a signé avec I’Etat d’Israël dont plusieurs clauses sont systématiquement violées par ce dernier constitue un levier politique privilégié permettant d’affirmer son désaccord quant aux violations du droit international humanitaire (c’est-à-dire du droit des conflits armés) et des droits de l’Homme commises sur le territoire israélien et dans les Territoires occupés.

Ce document a pour objectif de présenter les positions du gouvernement et du Parlement français sur la question israélo-palestinienne, les moyens à leur disposition et les arguments à leur soumettre pour qu’ils interviennent, auprès de la Commission européenne et du Conseil de l’UE, pour un respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques par Israël et de l’accord d’association UE/ Israël. 

SOMMAIRE

I.1      Introduction.

 I.2      Le Ministère des Affaires Étrangères. 
            a     La position du MAE
            b     Les moyens d’action dont dispose le gouvernement français
            c     Pourquoi demander la suspension de l’accord d’association ?

 I.3          L'Assemblée nationale.

            a     La position de l’Assemblée nationale

            b     Les moyens dont disposent le Parlement français

            c     Les arguments à avancer

I.4      Le Sénat

I.5      Les douanes françaises

I.6          ANNEXES
                - Annexe 1: Déclaration de l'Union européenne 21 octobre 2002
                - Annexe 2: Résolution du Parlement européen 10 avril 2002

 

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