AFPS Nord Pas-de-Calais CSPP

-o- LES CAMPAGNES -o-

Interpellation sur l'accord scientifique

Lettre type

Bruxelles, le 5 février 2004

A l’attention de M/Mme XXX, parlementaire européen.

Objet : conclusion de l’accord scientifique UE-Israël

Madame/Monsieur le/la Député(e),

Le Parlement européen, conformément à l’article 300 du Traité de l’Union européenne va être consulté sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l’Etat d’Israël.

Les relations commerciales ou scientifiques que l’Union européenne peut entretenir avec des Etats tiers ne peuvent se maintenir sans considération des exactions au droit international auxquelles ils peuvent se rendre coupable.

Aujourd’hui, l’Etat d’Israël est en train de construire un mur en Cisjordanie qui constitue une mesure d’annexion et porte atteinte au droit à l’auto-détermination du peuple palestinien. Face à un tel crime, l’Union européenne doit réagir comme elle a déjà su le faire face aux violations du droit international humanitaire perpétuées par l’ex- République fédérale de Yougoslavie.

De surcroît, le 18 janvier 1990, en pleine Intifada, le Parlement européen avait demandé le gel partiel de la coopération scientifique avec Israël jusqu’à la réouverture complète des écoles et universités palestiniennes. Cette mesure, appliquée par la Commission avait conduit au résultat escompté. Après le déclenchement de la seconde Intifada, la fermeture des universités comme mesure de punition collective ou la réoccupation militaire ont été des pratiques couramment employées par l’armée israélienne. C'est l'existence de l’enseignement universitaire qui est menacée, comme l'est plus généralement tout le système d'éducation du peuple palestinien depuis le niveau élémentaire.

Finalement, les applications issues de cet accord peuvent contribuer au développement de l’arsenal militaire israélien dont les actions dans les Territoires palestiniens ont déjà été condamnées par le Parlement européen. En effet, la résolution adoptée le 10 avril 2002, demande au Conseil de suspendre l'accord d'association qui lie l'Union européenne à Israël et d'instaurer un embargo sur les livraisons d'armes en Israël et en Palestine.

Pour ces raisons, je vous encourage à rejeter la proposition du Conseil concernant la conclusion de cet accord de coopération scientifique et technique avec Israël.

Veuillez recevoir, Monsieur/Madame le/la député(e), mes/nos cordiales salutations