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Le mur et la Cour
internationale de La Haye
MUR ISRAÉLIEN : LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AUTORISE LA
LIGUE DES ETATS ARABES À PARTICIPER À LA PROCÉDURE
New York, Jan 16 2004 8:00AM
La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l'ONU, a
autorisé la Ligue des États arabes, à prendre part, à sa demande, à
la requête pour avis consultatif qui lui a été faite par l'Assemblée générale
de l'ONU sur les conséquences juridiques de l'édification par Israël
d'un mur dans le Territoire palestinien occupé.
La Cour a décidé que, conformément à l'article 66 de son Statut, la
Ligue était susceptible de fournir des renseignements sur la question
dont la Cour est saisie et qu'elle était, par conséquent, autorisée à
lui présenter un exposé écrit d'ici au 30 janvier 2004 et à participer
à la procédure orale qui s'ouvrira le 23 février 2004, informe un
communiqué de la Cour Internationale de Justice (CIJ) publié hier.
Dans une lettre en date du 29 décembre 2003, le secrétaire général de
la Ligue des États arabes, M. Amre Moussa, avait demandé que la Ligue
soit invitée à fournir des informations par écrit et oralement sur sur
cette question, est-il également indiqué dans le communiqué,
Le 8 décembre dernier, l'Assemblée générale de l'ONU décidait de
demander à la CIJ de se prononcer sur la légalité du mur qu'est en
train d'édifier Israël, "puissance occupante", "dans le
Territoire palestinien occupé, y compris à l'intérieur et sur le
pourtour de Jérusalem-Est." Le délégué israélien avait alors
condamné cette initiative et indiqué que son pays était prêt à démanteler
la clôture en fonction de l'évolution des négociations sur le statut
final.
La résolution avait été adoptée par 90 votes favorables, 8 voix contre
(Australie, États-Unis, Éthiopie, États fédérés de Micronésie, Israël,
Iles Marshall, Nauru et Palau) et 74 abstentions.
2004-01-16 00:00:00.000
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