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Rapport Ziegler pour l'ONU sur le Droit à l'Alimentation 
dans les Territoires Palestiniens Occupés

Document original en anglais - Traduction non officielle : Réseau Voltaire / Point d'information Palestine, réalisée par Marcel Charbonnier.
(La newsletter du Point d'information Palestine, publiée par la Maison d'Orient, est disponible sur simple demande auprès de LMOmarseille@wanadoo.fr).

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1 - VUE D'ENSEMBLE SUR LA MALNUTRITION ET L'INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS LES TPO
A. Au bord d'une catastrophe humanitaire
B. Causes de la crise alimentaire

2 - CADRE LÉGAL RÉGISSANT LE DROIT À L'ALIMENTATION DANS LES TPO
A. Statut des TPO du point de vue du droit international
B. Obligations des autorités israéliennes
C. Obligations des autorités palestiniennes
D. Autres textes et institutions fondamentaux pertinents

3 - PRINCIPALES CONSTATIONS ET PRÉOCCUPATIONS EN MATIÈRE DE MISE EN APPLICATION DU DROIT À L'ALIMENTATION
A. La crise humanitaire et le droit à l'alimentation
B. Les violations du droit à l'alimentation

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

Le Rapporteur Spécial a effectué une mission dans les Territoires Palestiniens Occupés du 3 au 13 juillet 2003. Il s'agissait de la première fois où le Gouvernement d'Israël ait officiellement reçu une mission d'un Rapporteur Spécial de l'ONU, qu'il a accueilli dans une lettre datée du 23 mai 2003. La mission a été menée à bien durant une période d'espoir, les négociations en vue de la mise au point de la Feuille de Route marquant quelques avancées et le cessez-le-feu tenant de manière durable. Le processus défini par la Feuille de Route, projet de paix dans lequel l'ONU a joué un rôle fondamental en tant que participant au Quartette, en particulier grâce à l'action de Terje Larsen, Représentant du Secrétaire Général de l'ONU, offre une réelle promesse de mettre un terme aux souffrances - terribles - tant des Israéliens que des Palestiniens. Le Rapporteur Spécial exprime ses profonde sympathie et compassion à tous les tués et blessés, Israéliens et Palestiniens. La population civile tant palestinienne qu'israélienne est en train de vivre une tragédie épouvantable. Les Israéliens vivent sous la menace d'attentats suicides de kamikazes palestiniens. Les Palestiniens, eux aussi, vivent dans la peur, des femmes et des enfants sont (trop) souvent tués chez eux ou dans des rues populeuses par des opérations armées israéliennes visant des dirigeants palestiniens. Depuis le début de la seconde Intifada, en septembre 2000, 820 Israéliens et 2 518 Palestiniens ont été tués, pour la plupart des femmes et des enfants innocents [1]. Des milliers d'autres civils innocents, israéliens et palestiniens, ont été grièvement blessés.

Cette mission a été entreprise en réponse à l'émergence d'une catastrophe humanitaire dans les Territoires Palestiniens Occupés. En conséquence des mesures sécuritaires imposées aux Territoires Occupés par la puissance militaire occupante, nous assistons aujourd'hui à une crise alimentaire allant s'aggravant et à l'augmentation du taux de malnutrition chez les Palestiniens. La mission s'était fixée comme objectif l'acquisition d'une meilleure compréhension des raisons de la crise alimentaire dans les Territoires - une crise qui semble absurde dans une région si fertile et habitée par une population dont les compétences en matière de commerce et d'agriculture se perdent dans la nuit des temps. Elle s'était donné pour but d'apporter des recommandations constructives afin d'améliorer la situation. Il n'était pas dans ses prérogatives d'examiner la question de la malnutrition en Israël. Si la malnutrition est un phénomène constaté chez les Israéliens les plus pauvres, elle n'atteint pas actuellement le niveau d'une crise, et elle peut être palliée si les budgets nécessaires sont consacrés aux indigents dans cette société [2]. Dans les Territoires Palestiniens, en revanche, la faim et la malnutrition découlent exclusivement des mesures (politiques et militaires) imposées (par la puissance occupante).

Le Rapporteur Spécial a été reçu par des officiels du Gouvernement israélien à Tel-Aviv et à Jérusalem. Il a rencontré l'adjoint au Directeur Général du Ministère des Affaires Étrangères, ainsi que des responsables du Ministère de la Défense qui administre les Territoires Palestiniens Occupés, notamment l'adjoint au Coordonnateur des Activités Civiles dans la Bande de Gaza et en Cisjordanie, M. Kamil Abu Rukun, et d'autres responsables de l'Administration Civile, ainsi que le Major Michael Bendavid, Chef de la Section Internationale, des Avocats Militaires et du Corps des Généraux. Il a rencontré également M. Yossef C. Dreizin, Directeur du Bureau de la Planification Hydraulique de la Commission de l'Eau. Le Rapporteur Spécial a eu, par ailleurs, l'opportunité de rencontrer les honorables dirigeants de partis politiques israéliens de l'opposition, qui sont aussi d'importants parlementaires à la Knesset. Toutefois, en dépit de ces rencontres, le Rapporteur Spécial ne s'est pas vu accorder un permis spécial qui aurait garanti sa liberté de se déplacer en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, et il a été fréquemment arrêté à des checkpoints militaires, en dépit de la mise au point de l'ensemble des déplacements de la Mission à l'avance et d'un commun accord. Au checkpoint de Qalqiliya, un soldat israélien a visé délibérément et à très courte distance la voiture du Rapporteur Spécial. Par chance, le soldat n'a pas tiré, mais le Rapporteur Spécial (Rapporteur Spécial) a noté que ce genre d'incident se produit beaucoup trop fréquemment, et qu'il concerne y compris les personnels diplomatiques et onusiens.

Le Rapporteur Spécial a été reçu par l'Autorité Nationale Palestinienne en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza. Il a eu l'honneur d'être reçu par le Président de l'Autorité Nationale Palestinienne, Yasser Arafat, ainsi que par le Négociateur en Chef Palestinien, M. Erekat, et les principaux ministres, dont ceux de la Santé, de l'Habitat et de l'Agriculture. Il a rencontré également des représentants du ministère du Travail, de l'Autorité Palestinienne de l'Eau, de l'Unité de Négociation de l'Organisation de Libération de la Palestine, ainsi que d'honorés membres du Conseil Législatif Palestinien. La mission a rencontré le Dr Zaid Zeedani, Directeur de la Commission Palestinienne Indépendante pour les Droits du Citoyen. Dans les différentes régions de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, la mission a rencontré les responsables locaux - maires de villes et de villages, syndicalistes et universitaires.

A Jérusalem, le Rapporteur a apprécié hautement ses rencontres avec Michael Keating de l'UNSCO, ainsi qu'avec des hauts responsables de l'UNRWA, de la FAO, du WFP, de l'UNDP, de l'OCHA, de l'UNICEF, de l'ONFPA UNSCOORD et de la Banque Mondiale, qui lui ont apporté des informations fondamentales. Il souhaiterait exprimer ses remerciements aux agences de l'ONU pour leur efficace coopération, en particulier le Bureau du Haut Commissaire des Droits de l'Homme à Genève, et le représentant sur le terrain du Bureau du Haut Commissaire des Droits de l'Homme, pour leur efficacité et leurs compétences mises à disposition de la Mission. Il souhaite remercier le Commissaire Général M. Peter Hansen de l'UNRWA qui l'a reçu à Genève. Le Rapporteur Spécial souhaite également exprimer sa profonde estime au Dr Ernst Iten, Ambassadeur helvétique à Tel Aviv, et à M. Jean Jacques Joris, représentant de la Suisse auprès de l'Autorité palestinienne.

Il souhaite remercier aussi toutes les ONG internationales, israéliennes et palestiniennes qu'il a rencontrées à Jérusalem, à Ramallah, à Gaza et à Tel-Aviv. Ses vifs remerciements vont en particulier à M. Michel Dufour, délégué en chef du Comité International de la Croix Rouge à Jérusalem. Il coordonne le travail courageux et vaillant de toutes ces organisations qui oeuvrent à promouvoir les droits de l'homme dans les conditions terribles que nous connaissons. Le Rapporteur Spécial a rencontré de nombreuses organisations internationales, dont Agir Contre la Faim, Oxfam, Care International, Save the Children [Sauvez les Enfants] et Terre des Hommes, qui agissent afin de pallier à la crise dans les Territoires Palestiniens Occupés. Il a rencontré également de nombreuses associations israéliennes et palestiniennes, dont LAW [Société palestinienne de Protection des Droits de l'Homme], le Comité Public contre la Torture, Rabbins pour les Droits de l'Homme, Médecins pour les Droits de l'Homme, la Coalition Internationale pour l'Habitat, le Groupe des Hydrologues Palestiniens, le PARC, l'Institut des Recherches Appliquées [ARIJ]. Il a rencontré des intellectuels de grand renom, notamment Michael Warshawski, dont les ouvrages contribuent grandement à éclairer l'opinion publique en Israël et en France. Il a rencontré également l'organisation israélienne B'Tselem, qui lutte pour les droits humains des Palestiniens, l'Institut Mandela qui observe les conditions de détention et l'état des prisons, ainsi que des avocats israéliens qui représentent les Palestiniens devant les tribunaux israéliens. Ce sont ces ONG qui sont porteuses d'espoir, car c'est principalement grâce à leur action que des ponts virtuels sont jetés et construits entre Israéliens et Palestiniens, en des temps où ces deux sociétés sont si totalement séparées l'une de l'autre par la mésentente - et aussi, trop souvent, la haine - mutuelle. Dans le climat actuel de défiance, ce sont ces organisations qui jouent un rôle décisif dans la facilitation de la prise de contact et du nouement d'un dialogue entre les deux parties.

L'équipe de la mission s'est rendue en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Ensemble ces deux régions forment les « Territoires Palestiniens Occupés » qui ont été occupés en 1967 et sont placés sous l'administration militaire israélienne depuis cette date. Ces territoires couvrent une superficie d'environ 5 800 kilomètres carrés, où vivent plus de 3,5 millions de Palestiniens. La bande de Gaza, pour sa part, représente la région du monde la plus densément peuplée : 1,3 million d'habitants doivent se presser sur un territoire exigu de 360 kilomètres carrés. Plus de 83 % des Palestiniens habitant la bande de Gaza vivent dans des camps de réfugiés. Dans la bande de Gaza, la mission a visité Beit Hanoun, Jabaliya, Khan Younis et la zone frontalière de Rafah. En Cisjordanie, la mission a visité Jérusalem, Bethléem, Ramallah, Jéricho et d'autres localités, en se déplaçant dans l'ensemble du territoire, dont Qalqiliya et Tulkarem où la « Barrière de Sécurité », dite aussi « Mur de Séparation » est en cours de construction. La mission a visité également la prison de Meggido, une prison israélienne où sont détenus des Palestiniens, au nord d'Israël, et une prison palestinienne où des Palestiniens sont détenus, à Jéricho. Le Rapporteur Spécial exprime ses remerciements aux différentes Agences de l'ONU et aux ONG qui ont organisé ces déplacements et l'ont accompagné au cours de ces inspections sur le terrain. Durant ces déplacements, il a eu l'occasion de parler avec des personnes des plus variées, dont des agriculteurs et agricultrices palestinien(ne)s, des commerçants et des transporteurs, des universitaires et des Palestiniens de toutes professions et conditions vivant dans les Territoires Occupés.

La situation des Territoires Palestiniens Occupés est en constante évolution, et elle est susceptible de changer très rapidement. Ce rapport reflétera donc uniquement la période durant laquelle l'équipe de la mission a visité les Territoires, mais il s'efforcera d'identifier les régions les plus durablement préoccupantes, et il espère que ces régions particulièrement en crise feront l'objet d'un suivi particulier, à l'avenir.

[1] Au 15 août 2003. Sources : Palestinian Independent Commission for Citizens Rights (Forces Israéliennes de Défense (voir statistiques à www.idf.il).

[2] Des officiels israéliens ont informé la mission d'un taux de malnutrition de 6 à 7 % des enfants au-dessous de l'âge de cinq ans, en Israël.