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La palestine aux nations unies Les déclarations/ analyses du jour : Analyse très
claire de René Backman, du Nouvel Observateur Que dit le
rapport du Conseil de sécurité sur l’admission de la Palestine ? Comme prévu, le Comité des
admissions du Conseil de sécurité de l’ONU, chargé d’instruire la candidature
de la Palestine, a adopté hier, vendredi, un rapport dans lequel il se
déclare « incapable d’émettre une recommandation unanime au Conseil de
sécurité ». En clair, les Palestiniens ne disposent pas des 9 voix (sur
15) qui auraient permis au Comité de formuler une recommandation favorable
pour l’adoption d’une Résolution sur l’admission de la Palestine. Comme on le
sait, même dans cette hypothèse, la Palestine n’aurait pas été admise, les
Etats-Unis ayant prévenu qu’ils étaient résolus à opposer leur veto à
cette décision. Il revient désormais aux
Palestiniens de décider s’ils souhaitent aller jusqu’au vote, ce qui
obligerait les 15 membres du Conseil à rendre public leur choix, mais
donnerait un caractère plus visible à leur échec. Ou si, en attendant une
nouvelle tentative au Conseil de sécurité, ils vont demander, comme le leur
suggère Paris, un vote à l’Assemblée générale pour obtenir le statut
d’Etat-non membre, semblable à celui du Vatican. Ce scrutin, où aucun veto
n’est possible, ne leur réserverait aucune – mauvaise – surprise : près de
140 Etats sur 194 ont déjà fait connaître leur intention de voter en faveur
de l’octroi de ce statut à la Palestine. Selon Nimr
Hammad, conseiller politique du président
palestinien Mahmoud Abbas, cette hypothèse est actuellement l’objet de
discussions au sein de la direction palestinienne qui a décidé de consulter
sur ce point la Ligue arabe. Une rencontre entre Mahmoud Abbas et des
représentants de la Ligue arabe est prévue mercredi. Le Conseil de sécurité
coupé en deux « Après notre admission
à l’UNESCO, le 31 octobre, nous existons désormais dans le système de
l’ONU, constate de son côté le représentant de la Palestine à l’ONU, Riyad
Mansour. Nous allons décider très rapidement quelle sera notre nouvelle
initiative au sein des Nations Unies. » L’obtention du statut d’Etat-non
membre donnerait aux Palestiniens la possibilité d’adhérer à toutes les
organisations et agences des Nations Unies comme, par exemple, la Cour
internationale de Justice, ce qui ne manque pas d’inquiéter Israël. Conformément à l’usage, les
votes exprimés sur le rapport de la Commission des admissions n’ont pas été
rendus publics. En recoupant les confidences de diplomates impliqués dans le
dossier, on peut cependant constater que le Conseil de sécurité s’est coupé
en deux sur le sujet. La Russie, la Chine, le Liban, le Brésil, l’Inde et
l’Afrique du Sud ont voté en faveur de l’admission de la Palestine. Les votes
du Gabon, du Nigeria et de la Bosnie-Herzégovine sont discutés. Les deux
premiers pourraient avoir soutenu la Palestine tandis que la dernière se
serait abstenue, comme la France et le Royaume-Uni, qui avaient
officiellement annoncé leur décision. Se seraient également abstenus le
Portugal et la Colombie. Le choix de l’Allemagne est plus difficile à établir
: certains indiquent qu’elle aurait imité les Etats-Unis en votant non ;
d’autres qu’elle aurait choisi l’abstention. L’étrange, dans cette
affaire, est que le texte du rapport est dans l’ensemble plutôt favorable à
l’admission de la Palestine. Résultat de plus d’un mois de travaux, de deux
réunions plénières - le 30 septembre et le 3 novembre - mais aussi de cinq
réunions informelles – dont quatre tenues au niveau des experts –, ce document
de trois pages, en 21 points, dont le Nouvel Observateur a obtenu une
copie, rappelle les critères d’admission d’un Etat au sein de l’ONU, tels
qu’ils sont définis à l’Article 4 de la Charte, et examine en détail la
manière dont la Palestine répond à ces critères. La Palestine peut-elle
devenir un Etat ? « Les experts, lit-on au
point 3 du rapport, ont examiné si la Palestine remplit les conditions
permettant de devenir un Etat, si elle est un Etat pacifique et si
elle a la volonté et la capacité de remplir les obligations définies par la
Charte. » Des « vues différentes », indique le rapport, ont été exprimées sur
ce point. Mais « il a été affirmé que ce travail du Comité, quel qu’en soit
le résultat, doit tenir compte du contexte politique général. Il a été
rappelé qu’une solution négociée demeure la seule option pour
atteindre une paix durable et que le statut final doit être décidé par la
négociation. Un soutien a été affirmé à
une solution à deux Etats basée sur les frontières d’avant 1967, résultant de
négociations politiques débouchant sur un Etat indépendant de Palestine avec Jérusalem-Est
pour capitale. Il a aussi été indiqué,
avec une insistance particulière, que le fait de « garantir à la Palestine
son droit à l’autodétermination et à la reconnaissance ne peut être vu comme
contraire au droit inaliénable d’Israël à exister ». Les auteurs du rapport
ont également noté que « la candidature de la Palestine n’était ni
contradictoire avec le processus politique ni une alternative aux
négociations.» « Des inquiétudes, ajoutent-ils, ont été soulevées à
propos de la poursuite de l’activité israélienne de colonisation. Elle
est illégale au regard du droit international et constitue un obstacle à
une paix totale. » Sur la question de savoir
si la Palestine remplit les conditions requises pour devenir un Etat, le
texte fait référence à la Conférence de Montevideo en 1933 sur les Droits et
devoirs des Etats, selon laquelle une entité doit posséder, pour accéder à la
personnalité juridique d’Etat, une population, un territoire défini,
un gouvernement et la capacité à entrer en relations avec
d’autres Etats. Plus de 130 Etats ont
reconnu la Palestine La Palestine, selon le
rapport du Comité d’admission, remplit clairement les deux premières
conditions. Même si le Hamas exerce une « autorité de fait dans
la bande de Gaza » et même si « l’occupation israélienne empêche le
gouvernement palestinien d’exercer un contrôle complet sur l’ensemble de son
territoire ». Le Comité a également admis
que la Palestine remplissait le critère lié à l’existence d’un gouvernement,
même si le Hamas contrôle environ 40% de la population. « C’est l’OLP,
note le document, et non le Hamas, qui est le représentant légitime du
peuple palestinien ». Le Comité rappelle d’ailleurs que les rapports de
la Banque Mondiale, du FMI, et du Comité de liaison pour la
coordination de l’aide internationale aux Palestiniens ont conclu que les
fonctions gouvernementales actuelles de la Palestine permettaient le
fonctionnement d’un Etat. Sur le dernier des quatre
points définis par la conférence de Montevideo – l’aptitude à nouer des
relations avec d’autres Etats –, il a été également indiqué que la Palestine
répondait à ce critère. Le texte rappelle que la Palestine est membre du Mouvement
des non-alignés, de l’Organisation de la Conférence islamique, de
la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie
occidentale, du groupe des 77, et de l’UNESCO. Et que plus de 130
Etats l’ont reconnue comme un Etat indépendant et souverain. La question a
été cependant soulevée de savoir si le fait pour l’Autorité palestinienne de
nouer des relations avec d’autres Etats n’est pas contradictoire avec les
Accords d’Oslo. L’exemple …d’Israël La Palestine est-elle
pacifique ? La question a visiblement fait débat. L’opinion a été exprimée
que la Palestine répond aussi à ce critère par « son engagement en faveur
d’une résolution juste et durable du conflit israélo-palestinien ».
Attitude confirmée par sa disposition à « reprendre les négociations sur tous
les points du statut final, sur la base des termes de référence endossés par
la communauté internationale, des résolutions des Nations Unies, des
principes de Madrid, de l’initiative de paix arabe et de la Feuille de route
du Quartette. » Certains membres du comité
ayant soulevé la question du Hamas, qui refuse de renoncer au terrorisme et
conserve pour objectif la destruction d’Israël, d’autres ont avancé la
position de la Cour internationale de Justice sur la Namibie, en 1971, selon
laquelle « les seuls actes qui peuvent être attribués à un Etat sont ceux
accomplis par les autorités reconnues de cet Etat ». Le point le plus paradoxal
du rapport est abordé lorsque le Comité s’interroge sur l’aptitude – et la
volonté – de la Palestine de respecter la charte des Nations Unies. Pour
certains membres du Conseil, un engagement verbal ne suffit pas. Un candidat
doit « démontrer son intention de résoudre pacifiquement les conflits et
renoncer à la menace de la force dans la conduite des relations
internationales, obligations que le Hamas n’a pas acceptées ». A l’appui de leur thèse,
les parties favorables à l’admission de la Palestine rappellent un précédent
qui remonte à plus de 60 ans et concerne…Israël. A l’époque, indique
le rapport, lorsque l’ONU avait examiné la candidature d’Israël, il avait été
avancé que « l’engagement solennel d’Israël à remplir ses obligations
telles que définies par la Charte était suffisant ». Après avoir constaté que
l’unanimité n’avait pas pu être obtenue à l’issue de ses travaux, le Comité
suggère qu’à titre de « mesure intermédiaire » l’Assemblée générale adopte
une résolution faisant de la Palestine un Etat-Observateur (non-membre).
C’est ce à statut provisoire que les dirigeants palestiniens pourraient se
résigner dans les jours prochains, avec l’aval de la Ligue arabe et
l’approbation de plusieurs capitales, dont Paris. Comme le rappelle un
diplomate palestinien, « Israël non plus n’a pas été admis à l’ONU à sa
première candidature. Nous recommencerons autant de fois que nécessaire ». Aurore Faivre Secrétaire
exécutive Maxime Guimberteau Chargé de
communication Plateforme des ONG
françaises pour la Palestine
Membres - AFPS –
ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE - AJPF –
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES JUMELAGES ENTRE VILLES DE FRANCE ET CAMPS PALESTINIENS
- AURDIP –
ASSOCIATION DES UNIVERSITAIRES POUR LE RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL EN
PALESTINE - CBSP –
COMITE DE BIENFAISANCE ET DE SECOURS AUX PALESTINIENS -
CCFD-TERRE SOLIDAIRE – COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE
DEVELOPPEMENT - CEDETIM - CEMEA –
CENTRES D’ENTRAINEEMNT AUX METHODES D’EDUCATION ACTIVE - CICUP –
COLLECTIF INTERUNIVERSITAIRE POUR LA COOPERATION AVEC LES UNIVERSITES
PALESTINIENNES - CIMADE - COMITE
GAZA JERUSALEM MEDITERRANEE - CVPR-PO
– COMITE DE VIGILANCE POUR UNE PAIX REELLE AU PROCHE-ORIENT -
ERM-SERVICES – ENFANCE RESEAU MONDE /SERVICES -
FEDERATION ARTISANS DU MONDE - FSGT –
FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL -
GENERATION PALESTINE - GREF –
GROUPEMENT DES RETRAITES ET EDUCATEURS SANS FRONTIERE - LDH –
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME - LIFPL –
LIGUE INTERNATIONAL DES FEMMES POUR LA PAIX ET LA LIBERTE - MRAP –
MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L’AMITIE ENTRE LES PEUPLES -
MOUVEMENT DE LA PAIX - PAX
CHRISTI - SECOURS
CATHOLIQUE-CARITAS FRANCE - SIDI –
SOLIDARITE INTERNAITONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’INVESTISSEMENT - TDH –
TERRE DES HOMMES FRANCE - UJFP –
UNION JUIVE FRANÇAISE POUR LA PAIX Observateurs - ACAT –
ACTION DES CHRETIENS POUR L’ABOLITION DE LA TORTURE - AFRAN
SAUREL - AEDH –
AGIR ENSEMBLE POUR LES DROITS DE L'HOMME - AMNESTY
INTERNATIONAL -
ASSOCIATION POUR JERUSALEM -
COLLECTIF JUDEO-ARABE ET CITOYEN POUR LA PAIX -
COORDINATION SUD - CRID –
CENTRE DE RECHERCHE ET D’INFORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT - FRANCAS - GAIC –
GROUPE D’AMITIE ISLAMO-CHRETIENNE - HI –
HANDICAP INTERNATIONAL - MDM –
MEDECINS DU MONDE - MIR –
MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA RECONCILIATION - RITIMO |
