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Spécial AG ONU - Le 27 septembre 2012 _Mahmoud Abbas doit prononcer aujourd’hui son
discours devant l’Assemblée générale des Nations unies (67ème
session). Son objectif est d’élever le statut de la Palestine
d’observateur à Etat non membre, appelé aussi l’« option Vatican ».
La voie du Conseil de sécurité pour obtenir le statut d’Etat membre de l’ONU
à part entière est définitivement bouchée, faute d’obtenir les 9 votes
nécessaires. Même si selon Saëb Erakat :
« notre demande est toujours au Conseil de sécurité ». _Selon Le
Monde, il n’est pas sûr que Mahmoud Abbas demande de suite le vote d’une
résolution, il aurait promis à Washington de ne pas faire voter cette
résolution avant la présidentielle américaine du 6 novembre. L’Assemblée
tient chaque année une session ordinaire intensive de septembre à décembre,
qui peut au besoin se prolonger au-delà de cette période. Pour être adoptée,
une résolution doit être votée par plus de la moitié des 193 Etats membres
à l’Assemblée générale, ce qu’obtiendrait facilement Mahmoud Abbas. La
France n’a pas encore pris position. _Le statut d’Etat non membre est basé sur la pratique, il n’est
pas mentionné par la Charte des Nations unies. Le seul Etat non membre au
sein des Nations unies est le Vatican, représenté par le Saint Siège (la
Suisse avait aussi ce statut jusqu’en 2002). Un Etat non membre a tous les
droits d’un Etat membre sauf celui de voter et de présenter des candidats. _Si Palestine obtient ce statut, elle pourrait notamment
intégrer diverses conventions internationales, signer certains traités
internationaux dont le traité de Rome concernant le statut de la Cour
pénale internationale. Elle aura à sa disposition de nouveaux outils pour
qu’Israël respecte les droits des Palestiniens. Cela veut aussi dire pour la
Palestine l’obligation de faire respecter les droits de l’Homme sur son
propre territoire. |
